Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
    2Arrêté du 28 décembre 2005 portant reprise par la direction générale de l'administration et de la fonction publique des activités du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    3Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65- 773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92- 620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    4Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    5Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
    6Arrêté du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise
    7Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police

    collectivités territoriales

    8Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France

    ministère de la défense

    9Décret n° 2005- 1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense
    10Décret n° 2005- 1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
    11Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    12Décret n° 2005- 1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323- 8- 1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    13Décret n° 2005- 1695 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 90- 101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur du décret n° 90- 100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313- 9 (2°, a) du même code et relatif aux règles de provision applicables à ces organismes
    14Décret n° 2005- 1696 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 93- 1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie pour leur activité relative à la participation des employeurs à l'effort de construction
    15Décret n° 2005- 1697 du 29 décembre 2005 portant prorogation des dispositions du décret n° 2004- 1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
    16Décret n° 2005- 1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129- 1 du code du travail
    17Décret n° 2005- 1699 du 29 décembre 2005 relatif à la fixation d'un montant maximal de droits épargnés dans le compte épargne-temps et à la garantie financière permettant de déroger à ce plafond
    18Décret n° 2005- 1700 du 29 décembre 2005 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires
    19Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du comité paritaire interprofessionnel du logement limousin
    20Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes
    21Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer jurassien
    22Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer, société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Charente
    23Arrêté du 21 décembre 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
    24Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2006
    25Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
    26Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
    27Arrêté du 26 décembre 2005 pris pour l'application de l'article R. 642- 12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    28Décret n° 2005- 1701 du 27 décembre 2005 portant modification des livres II et V de la partie Réglementaire du code de la consommation
    29Décret n° 2005- 1702 du 28 décembre 2005 relatif aux règles d'évaluation des immobilisations et des stocks portant application de l'article 53 A du code général des impôts et relatif aux renseignements à fournir par les entreprises en cas d'opération de fusion portant application de l'article 54 septies du code général des impôts
    30Décret n° 2005- 1703 du 29 décembre 2005 modifiant l'article 22 du décret n° 2005- 875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89- 623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88- 1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
    31Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels en fonction dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    32Arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2006
    33Arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006
    34Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Entreprise minière et chimique et ses filiales

    budget et réforme de l'état

    35Décret n° 2005- 1704 du 29 décembre 2005 portant virement de crédits
    36Arrêté du 16 décembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
    37Arrêté du 16 décembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
    38Arrêté du 20 décembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
    39Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale au service dénommé « impôts service »
    40Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le tarif des redevances dues pour occupation du domaine public de l'Etat par les pipelines d'intérêt général destinés au transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

    industrie

    41Arrêté du 19 décembre 2005 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99- 1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
    42Arrêté du 20 décembre 2005 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99- 1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
    43Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
    44Décision du 27 décembre 2005 approuvant le tarif d'utilisation des terminaux méthaniers
    45Décision du 27 décembre 2005 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    46Décret n° 2005- 1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90- 427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
    47Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003- 404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
    48Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92- 356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
    49Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
    50Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
    51Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
    52Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
    53Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
    54Arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche

    ministère de la justice

    55Décret n° 2005- 1706 du 28 décembre 2005 relatif au statut particulier des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
    56Décret n° 2005- 1707 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    57Décret n° 2005- 1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide juridictionnelle et modifiant le décret n° 91- 1266 du 19 décembre 1991
    58Arrêté du 4 août 2005 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
    59Arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
    60Arrêté du 28 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    61Décret n° 2005- 1709 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 83- 109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français
    62Décret n° 2005- 1710 du 28 décembre 2005 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau
    63Décret n° 2005- 1711 du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées aux départements et aux régions
    64Arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs(es) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
    65Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
    66Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
    67Arrêté du 20 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale
    68Arrêté du 21 décembre 2005 portant application de l'article 13, dernier alinéa, de la loi n° 2005- 412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et fixant les montants minimaux des rémunérations des navigants
    69Arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses
    70Instruction du 13 décembre 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil

    ministère de la santé et des solidarités

    71Décret n° 2005- 1712 du 28 décembre 2005 relatif à la provision technique spéciale des opérations régies par l'article L. 932- 24 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    72Décret n° 2005- 1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92- 1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires
    73Décret n° 2005- 1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d'invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
    74Décret n° 2005- 1715 du 29 décembre 2005 relatif au fonds spécial des unions d'associations familiales pris en application de l'article L. 211- 10 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
    75Arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
    76Arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle
    77Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
    78Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    79Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    80Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
    81Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
    82Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte
    83Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social
    84Arrêté du 22 décembre 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
    85Arrêté du 22 décembre 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
    86Arrêté du 22 décembre 2005 fixant les montants plafonds du forfait journalier mentionné au 1° de l'article D. 313- 17 du code de l'action sociale et des familles
    87Arrêté du 23 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
    88Arrêté du 23 décembre 2005 fixant les majorations visées à l'article D. 242- 6- 4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2006
    89Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
    90Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
    91Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
    92Arrêté du 26 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
    93Arrêté du 29 décembre 2005 de régularisation pour 2005 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2006 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
    94Arrêté du 29 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
    95Décision du 23 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
    96Décision du 16 décembre 2005 modifiant la décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

    sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

    97Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004- 1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
    98Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
    99Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245- 3 du code de l'action sociale et des familles
    100Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245- 3 du code de l'action sociale et des familles
    101Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
    102Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245- 6 du code de l'action sociale et des familles

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    103Décret n° 2005- 1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural
    104Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    105Arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
    106Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002- 1273 du 18 octobre 2002
    107Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002- 1273 du 18 octobre 2002
    108Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002- 1273 du 18 octobre 2002
    109Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002- 1273 du 18 octobre 2002
    110Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002- 1273 du 18 octobre 2002
    111Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2005
    112Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 modifié fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
    113Arrêté du 27 décembre 2005 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion du compte épargne-temps à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine

    ministère de la fonction publique

    114Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant le nombre de postes offerts aux concours de rédacteur territorial (session 2006)
    115Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours (externe, interne et troisième concours) pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
    116Arrêté du 23 décembre 2005 portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

    ministère de l'écologie et du développement durable

    117Décret n° 2005- 1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96- 1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
    118Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
    119Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75- 996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14- 1 de la loi n° 64- 1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
    120Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières
    121Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

    ministère de l'outre-mer

    122Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

    ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    123Circulaire du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales

    ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    124Décret n° 2005- 1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

    mesures nominatives

    Premier ministre

    125Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la composition de la commission de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 4 du décret n° 2005- 540 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2005- 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
    126Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    127Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000- 376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

    ministère de la défense

    128Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
    129Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
    130Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 12- 1 du décret n° 75- 1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
    131Arrêté du 28 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    132Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

    133Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation
    134Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    135Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
    136Arrêté du 20 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    137Arrêté du 20 décembre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
    138Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique

    industrie

    139Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    140Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux

    ministère de la justice

    141Arrêté du 22 décembre 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
    142Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser au titre du 1 %
    143Arrêté du 28 décembre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    144Décrets du 22 décembre 2005 portant radiation (ponts et chaussées)
    145Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
    146Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
    147Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

    ministère de la santé et des solidarités

    148Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    149Arrêté du 21 décembre 2005 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane et nomination de l'administratrice provisoire

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    150Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    ministère de la culture et de la communication

    151Arrêté du 12 décembre 2005 pour cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques nationaux)
    152Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses de recettes)

    ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    153Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

    conventions collectives

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    154Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
    155Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
    156Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
    157Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis aux importateurs et aux exportateurs

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    162Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Turquie
    163Avis aux importateurs d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, de Libye, de Roumanie et d'Ukraine

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la défense

    164Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2006

    ministère de la santé et des solidarités

    165Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    166Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
    167Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    168Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    169Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    170Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    171Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    172Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé de la fonction publique hospitalière)
    173Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
    174Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    175Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    176Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
    177Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    178Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
    179Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    180Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    181Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
    182Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 décembre 2005
    183Résultats du Loto Foot 7 n° 90
    184Résultats des tirages du Loto n° 104 du mercredi 28 décembre 2005

    ministère de la santé et des solidarités

    185Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
    186Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
    187Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
    188Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
    189Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
    190Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'écologie et du développement durable

    191Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
    192Avis relatif à la délibération n° 2005- 144 du 6 décembre 2005 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
    193Avis relatif à la délibération n° 2005- 145 du 6 décembre 2005 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
    194Avis relatif à la délibération n° 2005- A-034 du 28 octobre 2005 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
    195Avis relatif à la délibération n° 2005- A-035 du 28 octobre 2005 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
    196Avis relatif à la délibération n° 2005- A-036 du 28 octobre 2005 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
    197Avis relatif à la délibération n° 2005- 104 du 2 décembre 2005 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
    198Avis relatif à la délibération n° 2004- 68 du 26 novembre 2004 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
    199Avis relatif à la délibération n° 2004- 69 du 26 novembre 2004 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
    200Avis relatif à la délibération n° 2005- 48 du 9 décembre 2005 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
    201Avis relatif à la délibération n° 2005- 16 du 1er décembre 2005 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Informations diverses

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