Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de la défense

    1Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

    ministère des affaires étrangères

    2Décret n° 2006- 30 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003
    3Décret n° 2006- 31 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    4Décret n° 2000- 601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
    5Décision du 9 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    6Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    7Arrêté du 2 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    8Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature

    ministère de la justice

    9Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire
    10Arrêté du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    11Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
    12Arrêté du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
    13Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
    14Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime

    ministère de la santé et des solidarités

    15Décret n° 2004- 121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
    16Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
    17Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
    18Arrêté du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    19Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
    20Arrêté du 2 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    21Arrêté du 8 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
    22Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

    ministère de la culture et de la communication

    23Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

    ministère de l'écologie et du développement durable

    24Décret n° 2003- 767 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 77- 1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76- 629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85- 453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
    25Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310- 2.c

    ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    26Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)
    27Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire)
    28Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    29Décret du 11 janvier 2006 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
    30Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    31Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    32Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    33Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    34Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

    ministère de la défense

    35Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

    ministère des affaires étrangères

    36Décret du 11 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - M. Libourel (André-Jean)
    37Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    38Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
    39Arrêté du 19 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
    40Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
    41Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
    42Arrêté du 27 décembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    43Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
    44Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation
    45Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
    46Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
    47Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
    48Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)
    49Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)
    50Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

    industrie

    51Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
    52Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    53Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    54Arrêté du 3 janvier 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
    55Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
    56Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    57Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Berge (Louis-René)
    58Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Chaynes (Charles)
    59Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

    ministère de la justice

    60Arrêté du 3 janvier 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    61Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    62Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)
    63Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)
    64Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la santé et des solidarités

    65Arrêté du 20 décembre 2005 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2005- 2006 et autorisées à participer à la procédure nationale de choix de poste

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    66Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
    67Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
    68Arrêté du 1er décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
    69Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
    70Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
    71Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
    72Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

    ministère de la culture et de la communication

    73Décret du 10 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - Mme Hervé-Commereuc (Catherine)
    74Décisions du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    75Décisions du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

    ministère de l'écologie et du développement durable

    76Décret du 10 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Cavedon (Jean-Marc)

    conventions collectives

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    77Arrêté du 3 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (numéro 1286)

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    88Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    89Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    90Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    enseignement supérieur et recherche

    91Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

    ministère de la santé et des solidarités

    92Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
    93Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
    94Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    95Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    96Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    97Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    98Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    99Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

    ministère de la culture et de la communication

    100Avis de vacance du poste de chef du département des antiquités orientales de l'Etablissement public du musée du Louvre

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    101Résultats des tirages du Keno du mardi 10 janvier 2006
    102Résultats de l'événement n° 182 Cote & Match du mardi 10 janvier 2006

    industrie

    103Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    104Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

    ministère de la santé et des solidarités

    105Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale
    106Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    107Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    108Avis aux professionnels de l'alimentation humaine et aux professionnels de l'alimentation animale relatif à l'enregistrement des établissements

Informations diverses