Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de la défense

    1Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
    2Arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
    3Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
    4Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistant(e)s de service social du ministère de la défense

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    5Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation de l'article D. 322- 14 du code du travail

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    6Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
    7Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
    8Arrêté du 8 mars 2006 relatif à l'encadré inséré en tête de proposition d'assurance, de projet de contrat sur la vie ou de capitalisation ou de notice

    budget et réforme de l'état

    9Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    10Arrêté du 7 mars 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe et d'une école maternelle annexe
    11Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française
    12Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « biologie et géologie », B « sciences physiques et industrielles » et C « biotechnologie (biochimie, microbiologie) »

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    13Décret n° 2006- 303 du 10 mars 2006 relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique
    14Décret n° 2006- 304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes
    15Décret n° 2006- 305 du 16 mars 2006 modifiant le décret n° 67- 278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement
    16Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
    17Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Est)
    18Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
    19Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

    ministère de la santé et des solidarités

    20Décret n° 2006- 306 du 16 mars 2006 relatif au régime d'autorisation des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
    21Décret n° 2006- 307 du 16 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 162- 22- 18 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    22Arrêté du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
    23Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
    24Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb
    25Arrêté du 8 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    26Arrêté du 8 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    27Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière (session 2006)
    28Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    29Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval cob normand
    30Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
    31Arrêté du 28 février 2006 portant fixation d'un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
    32Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
    33Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
    34Décision du 13 mars 2006 modifiant la décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère de la fonction publique

    35Arrêté du 13 mars 2006 portant délégation de signature

    ministère de la culture et de la communication

    36Décret n° 2006- 308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47- 585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
    37Arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la culture et de la communication

    ministère de l'écologie et du développement durable

    38Arrêté du 26 juillet 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée
    39Arrêté du 8 août 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne
    40Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne
    41Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse
    42Arrêté du 22 décembre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie
    43Arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
    44Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005- 635 du 30 mai 2005
    45Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

    ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    46Décret n° 2006- 309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie

    mesures nominatives

    Premier ministre

    47Décret du 16 mars 2006 chargeant un député d'une mission temporaire
    48Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    49Arrêté du 16 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    relations avec le parlement

    50Arrêté du 11 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    51Décret du 15 mars 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
    52Décret du 15 mars 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
    53Décret du 15 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier (administration préfectorale) - M. Courtin (Stéphane)
    54Arrêtés du 24 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
    55Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
    56Arrêté du 9 mars 2006 portant intégration (administration centrale)

    ministère de la défense

    57Décret du 14 mars 2006 portant attribution de commandements
    58Décision du 22 février 2006 modifiant la décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active)

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    59Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    60Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
    61Arrêté du 15 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    62Arrêtés du 15 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
    63Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

    budget et réforme de l'état

    64Arrêtés du 3 mars 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    65Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

    industrie

    66Décret du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires - M. Sainjon (Bruno)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    67Décret du 16 mars 2006 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    ministère de la justice

    68Décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 18 janvier 2006 portant détachement (magistrature)
    69Décrets du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
    70Décrets du 10 mars 2006 portant détachement (magistrature)
    71Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
    72Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (administration centrale)
    73Arrêté du 9 mars 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    74Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
    75Arrêté du 8 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
    76Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
    77Arrêtés du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
    78Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la santé et des solidarités

    79Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au comité technique plomb
    80Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    81Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
    82Arrêté du 16 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
    83Arrêté du 20 février 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
    84Arrêté du 20 février 2006 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
    85Arrêté du 20 février 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
    86Arrêtés du 20 février 2006 portant détachement et nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

    ministère de la fonction publique

    87Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de la culture et de la communication

    88Arrêté du 2 mars 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
    89Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
    90Décision du 7 mars 2006 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002- 1285 du 24 octobre 2002

    ministère de l'écologie et du développement durable

    91Décret du 14 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Eyriès (Frédéric)
    92Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

    conventions collectives

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    93Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
    94Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
    95Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfant, modélisme et industries connexes (n° 1607)
    96Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement
    97Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
    98Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
    99Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
    100Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
    101Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
    102Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    103Arrêté du 1er mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
    104Arrêté du 7 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
    105Arrêté du 7 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
    106Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
    107Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
    108Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
    109Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté
    110Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Cour des comptes

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

    126Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

    ministère de la santé et des solidarités

    127Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    128Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    129Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    130Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    131Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    132Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    133Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
    134Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    135Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    136Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    137Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
    138Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
    139Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier chef
    140Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    141Avis de concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    142Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    143Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    144Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    145Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
    146Avis relatif au jeu n° 201 Cote & Match
    147Résultats de l'événement n° 200 Cote & Match du mercredi 15 mars 2006
    148Résultats des tirages du Loto n° 21 et du Keno du mercredi 15 mars 2006

    industrie

    149Avis relatif à l'instruction de projets de normes

    ministère de la santé et des solidarités

    150Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    151Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Informations diverses

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