Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2006- 888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005. Les tableaux annexés à la présente loi font l'objet d'une pagination spéciale (RDB) annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

    Conseil constitutionnel

    2Décision n° 2006- 538 DC du 13 juillet 2006
    3Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006- 538 DC
    4Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant règlement définitif du budget de 2005

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    6Décret du 19 juillet 2006 portant délégation de signature
    7Arrêté du 19 juillet 2006 portant délégation de signature
    8Arrêté du 19 juillet 2006 portant délégation de signature

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    9Décret n° 2006- 889 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 78- 21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167- 1 du code électoral

    ministère de la défense

    10Arrêté du 4 juillet 2006 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2006, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002- 1490 du 20 décembre 2002
    11Arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    12Décret n° 2006- 890 du 18 juillet 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés
    13Décret n° 2006- 891 du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    14Décret n° 2006- 892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    15Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    16Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public
    17Arrêté du 11 juillet 2006 portant ouverture au titre de l'année 2006 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    18Arrêté du 30 juin 2006 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2006 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
    19Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
    20Arrêté du 10 juillet 2006 autorisant l'Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé

    ministère de la justice

    21Décret n° 2006- 893 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 80- 307 du 29 avril 1980 portant règlement d'administration publique fixant le tarif général des greffiers des tribunaux de commerce
    22Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 1er avril 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours organisés par le ministère de la justice, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    23Décret n° 2006- 894 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2004- 1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
    24Décret n° 2006- 895 du 18 juillet 2006 relatif aux cessions d'immeubles domaniaux en vue de la réalisation de programmes de logement social et modifiant l'article R. 148- 7 du code du domaine de l'Etat
    25Décret du 18 juillet 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin-d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac, Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département de la Gironde
    26Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
    27Décision du 3 juillet 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
    28Décision du 3 juillet 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    ministère de la santé et des solidarités

    29Décret n° 2006- 896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001- 1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
    30Décret n° 2006- 897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001- 1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
    31Décret n° 2006- 898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001- 1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
    32Décret n° 2006- 899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001- 1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
    33Décret n° 2006- 900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires
    34Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    35Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    36Arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux substituts osseux synthétiques de l'os OSTEOSET T de la société Wright Medical France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    37Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
    38Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
    39Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
    40Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
    41Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
    42Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées
    43Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées
    44Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    45Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    46Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    47Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    48Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon
    49Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon

    ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    50Décret n° 2006- 901 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 97- 130 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 96- 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et portant organisation de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

    mesures nominatives

    Premier ministre

    51Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
    52Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    53Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
    54Arrêté du 11 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    55Arrêtés du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    56Décret du 19 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (administration préfectorale) - M. Abrard (Christian)
    57Arrêté du 23 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
    58Arrêté du 11 juillet 2006 portant titularisation (administration centrale)
    59Arrêtés du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)

    ministère de la défense

    60Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    61Arrêté du 30 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
    62Arrêté du 4 juillet 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

    ministère des affaires étrangères

    63Arrêtés du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    64Décret du 19 juillet 2006 portant déchéance de la nationalité française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    65Arrêté du 3 juillet 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
    66Arrêtés du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
    67Arrêté du 11 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
    68Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    69Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)

    budget et réforme de l'état

    70Arrêté du 16 juin 2006 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451- 1 et R. 451- 2 du code de la construction et de l'habitation

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    71Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

    ministère de la justice

    72Arrêté du 7 juillet 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    73Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    74Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    75Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
    76Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    77Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    78Arrêtés du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

    ministère de la santé et des solidarités

    79Arrêté du 4 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
    80Arrêté du 5 juillet 2006 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2006- 2007
    81Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
    82Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
    83Arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    84Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    85Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
    86Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
    87Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
    88Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France
    89Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement

    ministère de la fonction publique

    90Arrêté du 11 juillet 2006 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2006

    ministère de l'écologie et du développement durable

    91Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    92Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2006 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la santé et des solidarités

    98Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    99Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    100Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    101Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
    102Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
    103Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
    104Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    105Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    106Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
    107Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
    108Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
    109Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    110Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    111Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
    112Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    113Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    114Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    115Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    116Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    117Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    118Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    119Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    120Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    121Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    122Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    123Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2006
    124Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2006
    125Avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juin 2006
    126Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
    127Résultats des tirages du Keno du mardi 18 juillet 2006

    industrie

    128Avis relatif à l'instruction de projets de normes

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    129Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

    ministère de la santé et des solidarités

    130Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    131Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
    132Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Publications spéciales

    134Règlement définitif du budget de 2005. - Tableaux annexés à la loi n° 2006- 888 du 19 juillet 2006 (RDB 34001 à 34073)