Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Garonne »
    2Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    3Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
    4Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d'arrêtés portant inscription à l'inventaire des sites de l'Ardèche
    5Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
    6Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut »
    7Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007- 737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
    8Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes
    9Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés
    10Arrêté du 31 décembre 2007 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations d'exploitation de services de transport aérien détenues par la société Aéro Services Corporate

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    11Décret du 15 janvier 2008 retirant le caractère de route express à la section de la RD 1010 comprise entre le PR 19 + 345 et le PR 20 + 660 sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
    12Décret du 15 janvier 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    13Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale spécialité « administration générale »
    14Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
    15Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)
    16Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    17Arrêté du 9 janvier 2008 portant affectation définitive d'un bien immobilier domanial
    18Décision du 21 décembre 2007 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement d'adjoints de protection de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    19Décret n° 2008- 49 du 15 janvier 2008 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale
    20Arrêté du 28 septembre 2007 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
    21Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
    22Arrêté du 26 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
    23Arrêté du 9 janvier 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public CNRT Nickel et son environnement
    24Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    25Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
    26Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme de vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs
    27Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure

    ministère de la justice

    28Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
    29Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    30Arrêté du 25 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
    31Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail
    32Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
    33Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
    34Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
    35Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
    36Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
    37Arrêté du 31 décembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée (IGP)
    38Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
    39Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
    40Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
    41Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
    42Arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers
    43Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    44Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245- 3 du code de l'action sociale et des familles

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    45Décret n° 2008- 50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
    46Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
    47Arrêté du 8 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'assistants des bibliothèques

    ministère de la défense

    48Décret n° 2008- 51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123- 4 du code de la défense
    49Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    50Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
    51Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    52Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
    53Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
    54Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
    55Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
    56Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
    57Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    58Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique
    59Décision du 28 décembre 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
    60Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »
    61Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »
    62Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence »
    63Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public

    ministère du logement et de la ville

    64Décret n° 2008- 52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

    ministère de la culture et de la communication

    65Arrêté du 10 janvier 2008 annulant les élections pour le renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane et fixant la date des nouvelles élections

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    66Décret n° 2008- 53 du 15 janvier 2008 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat

    mesures nominatives

    Premier ministre

    67Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    68Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    69Arrêté du 15 janvier 2008 portant radiation (administrateurs civils)

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    70Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    71Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    72Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
    73Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination à titre intérimaire du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
    74Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
    75Décision du 7 janvier 2008 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    76Arrêté du 14 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    77Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
    78Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
    79Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
    80Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
    81Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    82Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    83Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    84Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    85Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    86Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    87Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    88Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    89Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    90Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    91Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    92Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    93Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
    94Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
    95Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
    96Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
    97Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

    ministère de la justice

    98Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
    99Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    100Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    101Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    102Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    103Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    104Arrêté du 10 janvier 2008 portant maintien en activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    105Arrêté du 15 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    106Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'éducation nationale

    107Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    108Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    109Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
    110Arrêté du 2 janvier 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
    111Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »
    112Décision du 2 janvier 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    113Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Implication des associations de patients et de consommateurs dans les travaux de l'agence »
    114Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public
    115Liste des candidats admis au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)
    116Liste des candidats admis au concours externe pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)

    ministère de la culture et de la communication

    117Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles - M. Roy (Xavier)

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    118Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    119Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
    120Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
    121Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
    122Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9495)
    123Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)
    124Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
    125Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Médiateur de la République

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    127Décision n° 2007- 1136 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nice Côte d'Azur
    128Décision n° 2007- 1137 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
    129Décision n° 2007- 1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille
    130Décision n° 2007- 1139 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
    131Décision n° 2007- 1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
    132Décision n° 2007- 1141 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
    133Décision n° 2007- 1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    134Décision n° 2007- 1143 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    135Décision n° 2007- 1144 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
    136Décision n° 2007- 1145 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
    137Décision n° 2007- 1146 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
    138Décision n° 2007- 1147 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
    139Décision n° 2007- 1148 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    140Décision n° 2007- 1149 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
    141Décision n° 2007- 1150 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
    142Décision n° 2007- 1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
    143Décision n° 2007- 1152 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
    144Décision n° 2007- 1153 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
    145Résultat d'une délibération

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    158Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    159Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    160Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
    161Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    162Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    163Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    164Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    165Résultats des tirages du Keno du mardi 15 janvier 2008
    166Résultats de l'événement Cote & Match n° 378 du mardi 15 janvier 2008
    167Résultats de l'événement Cote & Score n° 48 du mardi 15 janvier 2008

Informations diverses

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