Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    2Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007- 1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
    3Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
    4Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Saint-Saumont à exploiter une installation de production d'électricité
    5Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
    6Arrêté du 29 janvier 2008 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de kaolin sur les communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d'Armor) accordé à la Société kaolinière armoricaine
    7Arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe)
    8Arrêté du 30 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    9Décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    10Décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    11Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
    12Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
    13Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
    14Arrêté du 29 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale
    15Arrêté du 29 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    16Arrêté du 4 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
    17Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
    18Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    19Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
    20Arrêté du 2 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
    21Arrêté du 4 février 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Gaz réseau Distribution France

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    22Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration

    ministère de la justice

    23Arrêté du 22 janvier 2008 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    24Arrêté du 7 décembre 2007 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
    25Arrêté du 24 janvier 2008 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

    ministère de l'éducation nationale

    26Arrêté du 29 janvier 2008 portant création d'une section internationale britannique au lycée franco-allemand de Buc (académie de Versailles)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    27Arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
    28Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »

    ministère de la défense

    29Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
    30Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
    31Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception »
    32Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
    33Décision du 28 janvier 2008 modifiant la décision du 6 juin 2007 relative au recrutement direct en 2008 d'un contrôleur des armées

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    34Décret n° 2008- 108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125- 23- 1 du code de la santé publique
    35Décret n° 2008- 109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
    36Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000- 1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article
    37Arrêté du 22 janvier 2008 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
    38Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125- 23- 1 du code de la santé publique

    ministère de la culture et de la communication

    39Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99- 130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    40Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

    mesures nominatives

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    41Arrêté du 18 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    42Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale de conciliation

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    43Arrêté du 14 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (mines)
    44Arrêté du 25 janvier 2008 portant désignation aux commissions régionales de Limoges et de Lorraine, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70- 147 du 19 février 1970 modifié
    45Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

    ministère de la justice

    46Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    47Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    48Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    49Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    50Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    51Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    52Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    53Arrêté du 3 janvier 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
    54Arrêté du 30 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
    55Arrêté du 30 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    56Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

    ministère de la défense

    57Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
    58Arrêté du 29 janvier 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
    59Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007- 1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
    60Arrêté du 29 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2007
    61Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

    ministère de la culture et de la communication

    62Décision du 27 août 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    63Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    64Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    65Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    66Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    67Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    68Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    69Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    70Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
    71Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
    72Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
    73Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    74Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national conclu dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
    75Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au travail de nuit dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
    76Avis relatif à l'extension d'un accord national portant classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
    77Avis relatif à l'extension d'un accord national portant création d'une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
    78Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
    79Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
    80Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    81Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 102 à l'accord du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Banque de France

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des affaires étrangères et européennes

    93Avis relatif au recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    94Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    95Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    96Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    97Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    98Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    99Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    100Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    101Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    102Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    103Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    104Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    105Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    106Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    107Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    108Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    109Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    110Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    111Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    112Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    113Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    114Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    115Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    116Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    117Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    118Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    119Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    120Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    121Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    122Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    123Résultats de l'événement Cote & Match n° 384 du lundi 4 février 2008
    124Résultats de l'événement Cote & Score n° 54 du lundi 4 février 2008
    125Résultats des tirages du Keno du lundi 4 février 2008

Informations diverses

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