Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    1Décret n° 2008- 148 du 18 février 2008 modifiant le décret n° 2003- 194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
    2Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
    3Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
    4Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
    5Arrêté du 1er février 2008 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
    6Arrêté du 1er février 2008 fixant le taux unitaire des vacations horaires des membres et rapporteurs du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, le nombre maximal de vacations horaires allouées par rapport et le nombre maximal de vacations horaires susceptibles d'être allouées annuellement à un même rapporteur
    7Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres
    8Arrêté du 8 février 2008 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières
    9Arrêté du 12 février 2008 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport Racrange - Saint-Avold dans le département de la Moselle

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    10Décret du 18 février 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    11Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils
    12Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
    13Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

    ministère des affaires étrangères et européennes

    14Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
    15Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    16Arrêté du 8 février 2008 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2008)

    ministère de la justice

    17Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
    18Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    19Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
    20Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'un adjoint technique de laboratoire des administrations de l'Etat (femme ou homme)
    21Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'un adjoint technique des établissements d'enseignement agricole publics au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

    ministère de l'éducation nationale

    22Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
    23Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    24Décret n° 2008- 149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
    25Arrêté du 4 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
    26Arrêté du 11 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 à deux concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
    27Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    28Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    29Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    30Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

    mesures nominatives

    Premier ministre

    31Décret du 19 février 2008 portant nomination du directeur général des services du Médiateur de la République - M. Dreyfus (Bernard)

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    32Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
    33Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

    ministère des affaires étrangères et européennes

    34Décret du 18 février 2008 portant nomination du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs - M. Asvazadourian (Jean-Pierre)

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    35Décret du 19 février 2008 portant nomination du directeur général d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Lecourtier (Christophe)
    36Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
    37Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    38Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

    ministère de la justice

    39Décret du 18 février 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
    40Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
    41Arrêtés du 8 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
    42Arrêtés du 8 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
    43Arrêtés du 21 janvier 2008 portant nomination (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
    44Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811- 40 et R. 812- 21 du code de commerce
    45Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    46Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    47Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    48Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    49Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    50Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
    51Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
    52Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail)
    53Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de la défense

    54Décret du 18 février 2008 portant acceptation de démission
    55Décret du 18 février 2008 portant maintien dans l'emploi et affectation d'officiers généraux
    56Décret du 19 février 2008 portant nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
    57Décret du 19 février 2008 portant cessation de fonctions d'un officier général
    58Décision du 24 janvier 2008 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense (session 2008)

    ministère de la culture et de la communication

    59Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    60Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
    61Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (receveurs des finances)

Conseil constitutionnel

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    73Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    74Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    75Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
    76Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    77Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    78Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    79Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    80Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    81Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    82Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    83Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    84Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    85Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    86Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    87Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    88Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    89Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    90Avis relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Pays de la Loire
    91Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine

    avis divers

    Premier ministre

    92Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    93Avis d'autorisation d'activité en Antarctique

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    94Avis relatif à l'instruction de projets de normes

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    95Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'une mutuelle

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    96Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 février 2008
    97Résultats des tirages n° 14 du Loto du samedi 16 février 2008
    98Résultats du Loto Foot 15 n° 12 et 7 n° 18
    99Résultats de l'événement n° 57 Cote & Score des samedi 16 et dimanche 17 février 2008
    100Résultats de l'événement n° 387 Cote & Match des samedi 16 et dimanche 17 février 2008

Informations diverses

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