Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    1Décret n° 2008- 425 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2006- 1007 du 10 août 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
    2Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3Arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    4Décret n° 2008- 426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005- 1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
    5Décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
    6Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    7Décision du 29 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    8Décret n° 2008- 427 du 2 mai 2008 portant publication du Protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, signé à Bonn le 6 juin 1955 (ensemble un accord et un protocole), adopté à Berlin le 26 juillet 2006
    9Décret n° 2008- 428 du 2 mai 2008 portant publication de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    10Arrêté du 28 avril 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'instance nationale provisoire prévue à l'article 6 de la loi n° 2008- 126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

    ministère de la justice

    11Décret du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction
    12Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat

    ministère de la défense

    13Décret n° 2008- 429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    14Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122- 15, L. 5422- 12, L. 5422- 14 et R. 5122- 23 à R. 5122- 26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    15Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122- 15, L. 5422- 12, L. 5422- 14 et R. 5122- 23 à R. 5122- 26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    16Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122- 15, L. 5422- 12, L. 5422- 14 et R. 5122- 23 à R. 5122- 26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    17Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122- 15, L. 5422- 12, L. 5422- 14 et R. 5122- 23 à R. 5122- 26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    18Arrêté du 26 mars 2008 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

    mesures nominatives

    ministère de l'éducation nationale

    19Décret du 2 mai 2008 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Teullé (Arnaud)
    20Décret du 2 mai 2008 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Teillet (David)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    21Décret du 2 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Cheng (Anne)
    22Décret du 2 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fontecave (Marc)
    23Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    24Décret du 2 mai 2008 portant concession de la médaille militaire

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    25Décret du 2 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Chollet (François)
    26Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

    27Avis de vacance de l'emploi de directeur de la direction des affaires juridiques à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    36Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    37Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    38Avis de vacance d'un emploi de chef de service

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    39Résultats des tirages n° 35 du Loto du mercredi 30 avril 2008
    40Résultats de l'événement n° 408 Cote & Match du mercredi 30 avril 2008
    41Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 avril 2008
    42Résultats de l'événement n° 78 Cote & Score du mercredi 30 avril 2008

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