Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2008- 471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
    2LOI n° 2008- 472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
    3LOI n° 2008- 473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
    4LOI n° 2008- 474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
    5LOI n° 2008- 475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
    6LOI n° 2008- 476 du 22 mai 2008 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    7Circulaire du 20 mai 2008 relative à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l'Etat

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    8Décret n° 2008- 477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64- 775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
    9Décret n° 2008- 478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    10Arrêté du 7 mai 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    11Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
    12Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police
    13Arrêté du 7 mai 2008 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2008
    14Arrêté du 14 mai 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    15Arrêté du 15 mai 2008 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2009 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer (femmes et hommes)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    16Arrêté du 13 mai 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    17Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331- 48, L. 6331- 50, L. 6331- 51 et L. 6331- 52 du code du travail afférente à l'année 2007
    18Arrêté du 7 mai 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
    19Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

    ministère de la justice

    20Décret n° 2008- 479 du 20 mai 2008 relatif à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités publiques
    21Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application
    22Arrêté du 21 mai 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    23Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    24Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    25Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    26Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    27Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    28Arrêté du 9 mai 2008 fixant les modalités et les délais des candidatures aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2008 (1er tour)
    29Arrêté du 9 mai 2008 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2008 (1er tour)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    30Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008- 480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
    31Ordonnance n° 2008- 480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
    32Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
    33Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    34Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    35Décision du 4 mars 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

    ministère du logement et de la ville

    36Décret n° 2008- 481 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 93- 236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social

    mesures nominatives

    Premier ministre

    37Décret du 21 mai 2008 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
    38Décret du 21 mai 2008 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
    39Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
    40Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation des auditeurs de la 172e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Ile-de-France (12 février-9 avril 2008)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    41Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle)
    42Décret du 22 mai 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et nommant un directeur par intérim
    43Arrêté du 30 avril 2008 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    44Décret du 22 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - Mme Collet (Brigitte)
    45Décret du 22 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. Blarel (Jean-François)
    46Décret du 22 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. Trinquier (Michel)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    47Décret du 22 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
    48Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
    49Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
    50Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
    51Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

    ministère de la justice

    52Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    53Arrêté du 15 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    54Arrêté du 15 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    55Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination d'un directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt
    56Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination d'un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
    57Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination d'un directeur de l'agriculture et de la forêt

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    58Arrêté du 9 mai 2008 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2008
    59Arrêté du 9 mai 2008 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2008

    ministère de la défense

    60Décret du 21 mai 2008 portant affectation d'officiers généraux

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    61Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
    62Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
    63Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    64Décision du 6 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
    65Décision du 7 mai 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

    ministère de la culture et de la communication

    66Arrêté du 17 avril 2008 portant promotion (attachés principaux d'administration)
    67Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination (attachés d'administration)

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    68Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
    69Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    70Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
    71Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
    72Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
    73Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    74Décision n° 2008- 0361 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des postes
    75Décision n° 2008- 0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
    76Décision n° 2008- 0399 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
    77Décision n° 2008- 0403 du 3 avril 2008 autorisant la société Dauphin Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités départementales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    91Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    92Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    93Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
    94Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    95Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    96Avis de concours pour l'accès au titre de l'année 2008 au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    ministère de la justice

    97Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008 (3 postes)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    98Avis de concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
    99Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    100Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    101Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    102Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    103Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
    104Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
    105Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    106Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    107Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
    108Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    109Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision 2008/352/CE du 29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde en raison des risques de contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les dioxines

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    110Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    111Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    112Résultats de l'événement n° 84 Cote & Score du mardi 20 mai 2008
    113Résultats de l'événement n° 414 Cote & Match du mardi 20 mai 2008
    114Résultats des tirages du Keno du mardi 20 mai 2008

Informations diverses

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