Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    2Décret du 27 octobre 2008 portant classement d'un site
    3Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
    4Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
    5Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère de la justice
    6Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
    7Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    8Décret du 27 octobre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif
    9Décision du 23 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    10Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
    11Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    12Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays
    13Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    14Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

    ministère de la défense

    15Décret du 27 octobre 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de côte de deuxième série de l'immeuble dénommé « ouvrage de la lande Saint-Maur », sis sur le territoire de la commune de Tourlaville (Manche)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    16Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
    17Arrêté du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

    ministère du logement et de la ville

    18Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

    ministère de la culture et de la communication

    19Arrêté du 19 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    20Décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
    21Arrêté du 14 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
    22Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2009 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
    23Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et européennes

    24Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    25Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de la justice

    26Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    27Arrêté du 21 octobre 2008 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    28Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    29Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    30Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    31Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    32Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de la défense

    33Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
    34Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    35Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    36Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
    37Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
    38Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
    39Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
    40Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction
    41Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
    42Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
    43Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
    44Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
    45Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
    46Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
    47Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
    48Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Comité des entreprises d'assurance

    49Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    60Avis de vacance d'un emploi de direction
    61Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    62Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    63Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    64Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    65Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    66Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    67Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    68Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    69Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    70Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    71Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    72Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    73Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    74Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    75Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    76Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    77Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

    avis divers

    Premier ministre

    78Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    79Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Moselle »

    ministère de la culture et de la communication

    80Avis n° 2008-16 de la Commission consultative des trésors nationaux

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    81Résultats des tirages du Loto du samedi 25 octobre 2008
    82Résultats du Loto Foot 7 n° 93 et 15 n° 55
    83Résultats de l'événement n° 452 Cote & Match des samedi 25 et dimanche 26 octobre 2008
    84Résultats de l'événement n° 122 Cote & Score des samedi 25 et dimanche 26 octobre 2008
    85Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 octobre 2008

Informations diverses