Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
    5Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé)
    6Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés de RTE EDF Transport
    7Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane
    8Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine
    9Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
    10Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles (zone de protection spéciale)
    11Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale)
    12Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale)
    13Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Trégor Goëlo (zone de protection spéciale)
    14Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale)
    15Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale)
    16Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale)
    17Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale)
    18Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel (zone de protection spéciale)
    19Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes et côtes de Trévignon (zone de protection spéciale)
    20Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Houat-Hoedic (zone de protection spéciale)
    21Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde (zone de protection spéciale)
    22Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap Bear - cap Cerbère (zone de protection spéciale)
    23Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la société Direct Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    24Décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial
    25Décret du 5 novembre 2008 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
    26Arrêté du 29 octobre 2008 portant ouverture d'un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
    27Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    28Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial

    ministère des affaires étrangères et européennes

    29Arrêté du 30 octobre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    30Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence
    31Ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    32Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
    33Arrêté du 19 septembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
    34Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
    35Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
    36Arrêté du 23 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
    37Arrêté du 27 octobre 2008 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2009
    38Arrêté du 27 octobre 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009
    39Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
    40Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
    41Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
    42Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

    ministère de la défense

    43Arrêté du 30 octobre 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    44Arrêté du 23 octobre 2008 complétant l'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
    45Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
    46Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B :14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    47Arrêté du 20 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
    48Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2009)
    49Arrêté du 21 octobre 2008 portant ouverture en 2009 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
    50Arrêté du 30 octobre 2008 portant ouverture en 2008 de trois concours spéciaux d'accès à l'institut régional d'administration de Lille en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l'information (analystes-informaticiens)

    mesures nominatives

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    51Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
    52Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    53Décret du 6 novembre 2008 portant réintégration et nomination d'un préfet hors cadre - M. Jacquet (Nicolas)
    54Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
    55Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
    56Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

    ministère de la justice

    57Décret du 6 novembre 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
    58Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
    59Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    60Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    61Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    62Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    63Arrêté du 30 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    64Arrêté du 30 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    65Arrêté du 30 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    66Arrêté du 30 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    67Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    68Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
    69Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et des commissaires du Gouvernement adjoints auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
    70Arrêté du 29 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    71Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

    ministère de l'éducation nationale

    72Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

    ministère de la défense

    73Décret du 5 novembre 2008 portant concession de la médaille militaire
    74Décret du 6 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de SNPE - M. Gendry (Antoine)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    75Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au conseil du développement de la vie associative

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    76Décret du 5 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    77Arrêté du 30 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
    78Arrêté du 30 octobre 2008 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    79Arrêté du 31 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Collectivités territoriales de la République

Naturalisations et réintégrations

    81Décret du 5 novembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    92Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    93Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    94Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    95Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

    avis divers

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    96Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    97Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

    ministère de la culture et de la communication

    98Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national et d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    99Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
    100Résultats des tirages du Keno du mardi 4 novembre 2008
    101Résultats de l'événement n° 455 Cote & Match du mardi 4 novembre 2008
    102Résultats de l'événement n° 125 Cote & Score du mardi 4 novembre 2008

Informations diverses