Sommaire Analytique


LOIS

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    9Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés
    10Arrêté du 24 octobre 2008 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    11Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
    12Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)
    13Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
    14Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
    15Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Ferme éolienne de Beaufou à la SASU CN'Air
    16Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
    17Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Grandville Energies à exploiter une installation de production d'électricité
    18Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    19Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
    20Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
    21Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
    22Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
    23Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation de ce recrutement
    24Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
    25Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
    26Arrêté du 23 décembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 les modalités d'inscription au concours commun (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
    27Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
    28Arrêté du 23 décembre 2008 portant ouverture d'un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

    ministère des affaires étrangères et européennes

    29Décret n° 2008-1547 du 30 décembre 2008 portant publication de la convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    30Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
    31Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
    32Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
    33Arrêté du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances
    34Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier
    35Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien
    36Arrêté du 15 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
    37Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
    38Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
    39Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    40Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009
    41Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2007
    42Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage
    43Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
    44Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

    ministère de la justice

    45Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
    46Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    47Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    48Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    49Décret n° 2008-1552 du 31 décembre 2008 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier
    50Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »
    51Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »
    52Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane
    53Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    54Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
    55Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
    56Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
    57Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
    58Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
    59Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009
    60Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009
    61Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
    62Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
    63Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
    64Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte
    65Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
    66Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    67Décret n° 2008-1560 du 31 décembre 2008 relatif à la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d'enseignement supérieur pour l'application de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts
    68Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
    69Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
    70Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
    71Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

    ministère de la défense

    72Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
    73Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée
    74Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil
    75Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
    76Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information
    77Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay
    78Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres pour l'année 2009

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    79Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence
    80Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    81Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2007 (revenus de 2007)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    82Décret du 31 décembre 2008 chargeant une députée d'une mission temporaire
    83Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    84Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    85Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    86Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    87Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
    88Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
    89Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
    90Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2008 complétant l'arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

    ministère des affaires étrangères et européennes

    91Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
    92Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    93Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. Mallet (Jean-Claude)
    94Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
    95Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
    96Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
    97Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
    98Arrêté du 23 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
    99Arrêté du 24 décembre 2008 portant radiation (corps des mines)
    100Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    101Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère de la justice

    102Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d'instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris
    103Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris
    104Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
    105Décret du 31 décembre 2008 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    106Décret du 31 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits - M. Guyomar (Mattias)
    107Décret du 31 décembre 2008 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Brotons (Isabelle)
    108Décret du 31 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
    109Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    110Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    111Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    112Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    113Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    114Arrêté du 24 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    115Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    116Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de la défense

    117Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    118Arrêté du 11 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    119Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - M. Guespereau (Martin)
    120Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    121Arrêté du 27 novembre 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    122Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    123Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    124Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    125Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination et affectation (instituts régionaux d'administration)
    126Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    127Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    128Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    129Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    130Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    131Arrêté du 23 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention (n° 2697)
    132Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
    133Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l'habillement et de la ceinture-bretelle
    134Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
    135Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'industrie de la brosserie)
    136Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
    137Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    139Décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
    140Décision n° 2008-1036 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    141Décision n° 2008-1041 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
    142Décision n° 2008-1045 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
    143Décision n° 2008-1062 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    144Décision n° 2008-1063 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    145Décision n° 2008-1064 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    146Décision n° 2008-1065 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    147Décision n° 2008-1066 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    148Décision n° 2008-1068 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
    149Décision n° 2008-1069 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
    150Décision n° 2008-1070 du 2 décembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
    151Décision n° 2008-1071 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
    152Décision n° 2008-1072 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
    153Décision n° 2008-1073 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
    154Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Commission de régulation de l'énergie

    155Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2008
    156Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Occitans au 1er octobre 2008
    157Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Enerest au 1er octobre 2008
    158Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er octobre 2008
    159Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2008
    160Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er octobre 2008
    161Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2008
    162Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2008
    163Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2008
    164Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2008
    165Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2008
    166Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er octobre 2008
    167Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2008
    168Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2008

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

    169Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
    170Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
    171Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    179Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    180Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2009

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    181Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    182Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    183Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    184Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    185Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Veolia-Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2008
    186Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2008
    187Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er octobre 2008
    188Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de régie municipale Energis, Energie et Services de Seyssel et de la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2008
    189Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    190Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    191Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    192Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    193Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    194Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    195Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour l'application de l'article DF4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    196Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
    197Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    198Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2008
    199Résultats des tirages du Keno du lundi 29 décembre 2008
    200Résultats des tirages du Loto du samedi 27 décembre 2008
    201Résultats des tirages du Loto du lundi 29 décembre 2008
    202Résultats du Loto Foot 7 n° 117
    203Résultats de l'événement n° 470 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2008
    204Résultats de l'événement n° 470 Cote & Match du lundi 29 décembre 2008
    205Résultats de l'événement n° 139 Cote & Score des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2008
    206Résultats de l'événement n° 139 Cote & Score du lundi 29 décembre 2008

Informations diverses

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