Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    1Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    2Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    3Décret du 11 mars 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

    ministère des affaires étrangères et européennes

    4Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007
    5Arrêté du 4 mars 2009 relatif à des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    6Arrêté du 4 mars 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

    ministère de la justice

    7Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
    8Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
    9Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    10Arrêté du 17 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale
    11Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc
    12Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse »
    13Arrêté du 26 février 2009 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    14Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    15Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

    ministère de la défense

    16Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
    17Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
    18Décision du 11 mars 2009 modifiant la décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

    ministère de la santé et des sports

    19Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2009-2010
    20Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010
    21Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010
    22Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010
    23Arrêté du 10 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

    ministère de la culture et de la communication

    24Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    25Rapport relatif au décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits
    26Décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits
    27Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité

    mesures nominatives

    Premier ministre

    28Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    29Décret du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Lallement (Didier)
    30Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    31Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    32Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. SAMUEL (Richard)
    33Décret du 11 mars 2009 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. PILLOTON (Eric)
    34Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Eure - Mme BUCCIO (Fabienne)
    35Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PECHENARD (Frédéric)
    36Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RICHARD (Evence)
    37Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LACROIX (Dominique)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    38Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Pérol (François)
    39Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Perreaux (Pierre)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    40Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

    ministère de la justice

    41Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)
    42Décret du 11 mars 2009 portant détachement (magistrature)
    43Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation
    44Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
    45Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
    46Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)
    47Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    48Arrêté du 2 mars 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    49Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    50Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    51Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    52Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    53Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    54Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    55Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    56Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
    57Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

    ministère de l'éducation nationale

    58Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. FATRAS (Philippe)
    59Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    60Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    61Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baucher (Frédéric)
    62Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ostre (Didier)
    63Décret du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

    ministère de la défense

    64Décret du 11 mars 2009 portant attribution de commandements
    65Décret du 11 mars 2009 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

    ministère de la culture et de la communication

    66Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
    67Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    68Arrêté du 11 février 2009 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes
    69Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)
    70Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    71Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    72Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    73Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
    74Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
    75Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
    76Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
    77Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
    78Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
    79Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
    80Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
    81Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
    82Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
    83Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
    84Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
    85Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
    86Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
    87Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
    88Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
    89Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
    90Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
    91Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
    92Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    93Décision n° 2009-145 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    94Décision n° 2009-146 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    95Décision n° 2009-147 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    96Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
    97Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103
    98Décision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon
    99Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
    100Décision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
    101Décision n° 2009-155 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    112Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    113Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    ministère de la santé et des sports

    114Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

    avis divers

    ministère de la santé et des sports

    115Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
    116Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    117Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    118Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    119Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    120Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mars 2009
    121Résultats de l'événement n° 491 Cote & Match du mardi 10 mars 2009
    122Résultats de l'événement n° 160 Cote & Score du mardi 10 mars 2009

Informations diverses