Sommaire Analytique


Présidence de la République

    grande chancellerie de la légion d'honneur

    1Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    2Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

    chancellerie de l'ordre national du mérite

    3Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    4Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    5Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    6Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    7Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    8Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    9Décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »
    10Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
    11Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
    12Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane
    13Arrêté du 14 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    14Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    15Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
    16Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon
    17Arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    18Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
    19Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
    20Décret n° 2009-559 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales
    21Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
    22Arrêté du 12 mai 2009 portant retrait du marché d'équipements terminaux radioélectriques de marque SENAO, en application de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques
    23Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)
    24Arrêté du 13 mai 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Grand Equipement national de calcul intensif
    25Arrêté du 19 mai 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    26Arrêté du 6 mai 2009 fixant pour 2009 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
    27Arrêté du 14 mai 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité)

    ministère de la justice

    28Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    29Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs
    30Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre de l'arrêt temporaire d'activité au deuxième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
    31Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    32Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

    ministère de la défense

    33Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

    ministère de la santé et des sports

    34Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
    35Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    36Arrêté du 19 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    37Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

    ministère de la culture et de la communication

    38Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    39Décret n° 2009-563 du 19 mai 2009 relatif à l'inventaire des propriétés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs
    40Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
    41Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
    42Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature
    43Abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »
    44Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire »

    mesures nominatives

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    45Décret du 19 mai 2009 portant promotion (ponts et chaussées)
    46Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
    47Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
    48Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    49Arrêté du 11 mai 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

    ministère des affaires étrangères et européennes

    50Exequatur accordés à des consuls

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    51Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
    52Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
    53Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
    54Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

    ministère de la justice

    55Arrêté du 19 mai 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    56Décret du 19 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. FEIGNIER (Denis)
    57Arrêté du 27 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
    58Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination au cabinet du ministre
    59Arrêté du 18 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

    ministère de la défense

    60Décret du 19 mai 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active
    61Décret du 19 mai 2009 portant nomination dans l'armée active
    62Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2008
    63Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
    64Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
    65Décision du 12 mai 2009 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2009 (tableau complémentaire n° 2)

    ministère de la santé et des sports

    66Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    67Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
    68Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
    69Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
    70Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
    71Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
    72Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
    73Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
    74Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    75Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)
    76Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
    77Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
    78Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
    79Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    80Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
    81Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
    82Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
    83Avis relatif à l'extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    84Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    99Avis relatif à l'appel à candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au titre de l'année 2009-2010

    ministère de la santé et des sports

    100Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    101Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    102Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    103Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    104Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    105Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    106Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    107Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    108Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    109Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    110Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

    avis divers

    Premier ministre

    111Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    112Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
    113Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    114Avis relatif aux décisions portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public

    ministère de la santé et des sports

    115Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    116Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    117Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
    118Résultats du tirage de l'OXO du lundi 18 mai 2009
    119Résultats de l'événement n° 179 Cote & Score du lundi 18 mai 2009
    120Résultats des tirages du Keno du lundi 18 mai 2009
    121Résultats du tirage du Loto du lundi 18 mai 2009
    122Résultats de l'événement n° 510 Cote & Match du lundi 18 mai 2009

Informations diverses

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