Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    6Arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    7Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
    8Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
    9Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

    ministère de la justice et des libertés

    10Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne)
    11Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne)
    12Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Epinal (Vosges)
    13Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (Ardennes)
    14Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (Ardennes)
    15Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (Marne)
    16Arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    17Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

    ministère de la défense

    18Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
    19Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    ministère de la santé et des sports

    20Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    21Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    22Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2009)

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    23Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    mesures nominatives

    Premier ministre

    24Arrêté du 4 août 2009 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale (île de La Réunion, 25 mai - 13 juin 2009)
    25Arrêté du 4 août 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    26Arrêté du 4 août 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    27Arrêté du 4 août 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    28Arrêté du 10 juillet 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

    ministère de la justice et des libertés

    29Arrêté du 29 juillet 2009 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    30Arrêté du 4 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    31Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    32Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

    ministère de la défense

    33Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination et détachement (attachés d'administration)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    34Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    35Décision n° 2009-469 du 15 juillet 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Bordeaux
    36Décision n° 2009-470 du 7 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    37Décision n° 2009-472 du 21 juillet 2009 portant clôture des appels aux candidatures lancés pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël - Cannes et Grasse
    38Décision n° 2009-475 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la zone de réception Nord
    39Décision n° 2009-477 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Troyes dénommé Canal 32
    40Décision n° 2009-479 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-420 du 30 mai 2007 autorisant SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
    41Décision n° 2009-480 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-418 du 30 mai 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
    42Décision n° 2009-481 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-916 du 9 octobre 2007 autorisant la SARL AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
    43Décision n° 2009-482 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1143 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
    44Décision n° 2009-483 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
    45Décision n° 2009-484 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-409 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    46Décision n° 2009-485 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    47Décision n° 2009-487 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-423 du 30 mai 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    48Décision n° 2009-488 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
    49Décision n° 2009-489 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL GIGASUD à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
    50Décision n° 2009-490 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL GIGASUD à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
    51Décision n° 2009-491 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
    52Résultat de délibération relatif à l'audition publique des candidats recevables à un appel aux candidatures pour des services de télévision locale

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la justice et des libertés

    55Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    56Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    57Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    58Résultats du tirage du Loto du lundi 3 août 2009
    59Résultats du tirage de l'OXO du lundi 3 août 2009
    60Résultats des tirages du Keno du lundi 3 août 2009
    61Résultats de l'événement n° 527 Cote & Match du lundi 3 août 2009
    62Résultats de l'événement n° 196 Cote & Score du lundi 3 août 2009

    ministère de l'éducation nationale

    63Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    64Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

    65Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée »
    66Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
    67Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
    68Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
    69Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    70Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

Informations diverses

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