Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    2Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
    3Arrêté du 23 juin 2009 autorisant ENERTRAG Plateau picard SCS à exploiter une installation de production d'électricité
    4Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien d'Aussac-Vadalle à exploiter une installation de production d'électricité
    5Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
    6Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 Utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
    7Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
    8Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Photovoltaïque de l'Astarac (SEPA) à exploiter une installation de production d'électricité
    9Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Nord Perpignanais à exploiter une installation de production d'électricité
    10Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
    11Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
    12Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)
    13Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Pamproux Energies SAS à exploiter une installation de production d'électricité
    14Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
    15Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Ailenergie Champagne-Ardenne à l'EURL Société Les Orles de La Tomelle
    16Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
    17Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
    18Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
    19Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
    20Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
    21Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SNC Ferme éolienne de Saulgond à exploiter une installation de production d'électricité
    22Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité
    23Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SASU CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité
    24Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS FE FIEFS à exploiter une installation de production d'électricité
    25Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Kléber Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité
    26Arrêté du 27 juillet 2009 accordant un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit « Permis de Salins des Landes » (Landes) à la société EDF SA
    27Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département des Hautes-Pyrénées)
    28Arrêté du 30 juillet 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    29Arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    30Arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    31Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    32Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    33Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    34Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    35Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    36Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    37Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    38Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
    39Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
    40Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
    41Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché » (département de l'Orne)
    42Arrêté du 14 août 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    43Arrêté du 10 août 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
    44Arrêté du 10 août 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    45Décret n° 2009-998 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

    ministère de l'éducation nationale

    46Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
    47Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
    48Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
    49Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
    50Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

    ministère de la défense

    51Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs

    ministère de la santé et des sports

    52Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    53Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    54Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    55Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    56Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
    57Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
    58Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
    59Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
    60Décision du 10 juillet 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
    61Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
    62Décision du 10 juillet 2009 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
    63Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    64Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
    65Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
    66Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
    67Arrêté du 22 juillet 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'Association des producteurs d'endives de France du fait de l'extension des règles
    68Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
    69Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse
    70Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
    71Arrêté du 24 juillet 2009 portant approbation des comptes pour 2008 de divers organismes de l'institution des courses
    72Arrêté du 24 juillet 2009 portant approbation des projets de budget pour 2009 de divers organismes de l'institution des courses
    73Arrêté du 30 juillet 2009 relatif au label rouge LA 12-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canards mulards gavés »
    74Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux labels rouges « LA 13/94 Miel de toutes fleurs » et « LA 24/89 Miel de lavande et de lavandin »
    75Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Boeuf de tradition élevé à l'herbe »
    76Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 du règlement n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
    77Arrêté du 3 août 2009 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer
    78Arrêté du 7 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
    79Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » ou « Bonnezeaux »
    80Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve
    81Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
    82Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
    83Arrêté du 12 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
    84Arrêté du 12 août 2009 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-oenologie »
    85Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2009-2010 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
    86Arrêté du 14 août 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    87Arrêté du 14 août 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    88Arrêté du 17 août 2009 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
    89Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

    mesures nominatives

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    90Décret du 24 août 2009 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées) - M. BERNARD (Etienne)

    ministère de la justice et des libertés

    91Arrêté du 17 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    92Décret du 24 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. Bigot (Christophe)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    93Arrêté du 13 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)
    94Arrêté du 17 août 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    95Décret du 24 août 2009 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    96Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
    97Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
    98Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
    99Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
    100Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
    101Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    102Décret du 24 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Arnaud-Fassetta (Gilles)
    103Décret du 24 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Beylier (Alain-Pierre)
    104Décret du 24 août 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Bockaert (Joël)
    105Décret du 24 août 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Cassel (Jean-Christophe)
    106Décret du 24 août 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Hannon (Dominique), épouse Poquillon
    107Décret du 24 août 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Moutet (Jean-Claude)
    108Décret du 24 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Petat (Bertrand)
    109Décret du 24 août 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Portier (Philippe)
    110Décret du 24 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Schneeberger (Patricia)
    111Décret du 24 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Suzuki (Marcelino)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    112Décret du 24 août 2009 modifiant le décret du 12 juin 2009 portant nomination d'ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
    113Décret du 24 août 2009 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France - M. Martin-Sisteron (Michel)
    114Décret du 24 août 2009 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux - Mme Blanc (Nicole)
    115Arrêté du 3 août 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Commission de régulation de l'énergie

    116Décision du 30 juillet 2009 donnant acte du désistement de la société POWEO ENR de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
    117Décision du 30 juillet 2009 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg, dans le cadre du différend qui les oppose à la société Electricité réseau distribution France, relatif au comptage de l'électricité injectée par l'installation de production de la société Bioenerg

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la santé et des sports

    119Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
    120Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    121Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    122Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    123Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    124Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    125Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    126Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    127Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    128Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    129Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    130Résultats de l'événement n° 532 Cote & Match du jeudi 20 août 2009
    131Résultats de l'événement n° 533 Cote & Match du vendredi 21 août 2009
    132Résultats de l'événement n° 201 Cote & Score du jeudi 20 août 2009
    133Résultats de l'événement n° 202 Cote & Score du vendredi 21 août 2009
    134Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 21 août 2009
    135Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 21 août 2009
    136Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 août 2009
    137Résultats du Loto Foot 7 n° 65 et 15 n° 37
    138Résultats du Loto Foot 7 n° 66

    ministère de la santé et des sports

    139Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    140Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
    141Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    142Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    143Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    144Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
    145Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
    146Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
    147Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    148Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    149Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    150Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

    151Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
    152Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne