Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    3Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
    4Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
    5Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
    6Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
    7Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Nantaise d'habitations
    8Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir
    9Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA)
    10Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Soleil logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Soleil logis
    11Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société d'habitation des Alpes
    12Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Viléal Habitat
    13Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    14Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

    ministère de la justice et des libertés

    15Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes

    ministère des affaires étrangères et européennes

    16Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
    17Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
    18Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    19Décret du 3 décembre 2009 portant classement de la commune de Villers-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    20Arrêté du 30 septembre 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    21Arrêté du 25 novembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales dénommé « EVAFISC »
    22Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    23Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    24Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    25Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    26Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    27Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    28Décret n° 2009-1450 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)
    29Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    30Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

    ministère de la défense

    31Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
    32Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
    33Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale
    34Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
    35Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

    ministère de la santé et des sports

    36Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
    37Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
    38Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

    ministère de la culture et de la communication

    39Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
    40Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
    41Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
    42Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
    43Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
    44Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
    45Arrêté du 27 novembre 2009 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

    mesures nominatives

    Premier ministre

    46Décret du 4 décembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
    47Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    48Décret du 3 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Arnaud (Jean-Loup)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    49Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    50Arrêté du 2 décembre 2009 portant désignation du responsable ministériel des achats

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    51Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    52Décret du 2 novembre 2009 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs) (rectificatif)

Conseil d'Etat

    53Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
    54Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    55Délibération n° 2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales (avis n° 1391302)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    56Décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM
    57Décision n° 2009-729 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica
    58Décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
    59Décision n° 2009-731 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Midiradio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
    60Décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio
    61Décision n° 2009-769 du 19 novembre 2009 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
    62Décision n° 2009-770 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns
    63Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    77Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    78Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    ministère de l'éducation nationale

    79Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

    ministère de la santé et des sports

    80Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    81Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    82Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
    83Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    84Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    85Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    86Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    87Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    88Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
    89Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale
    90Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    91Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    92Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    93Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    94Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    95Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    96Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 2 décembre 2009
    97Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 décembre 2009
    98Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 décembre 2009

    ministère de la santé et des sports

    99Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

    100Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural)
    101Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
    102Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009

Informations diverses

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