Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    5Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
    6Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
    7Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
    8Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

    ministère de la justice et des libertés

    9Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste de jurés suppléants de la cour d'assises du Cher
    10Arrêté du 22 janvier 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

    ministère des affaires étrangères et européennes

    11Arrêté du 14 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
    12Arrêté du 18 janvier 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    13Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
    14Arrêté du 19 janvier 2010 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    15Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
    16Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
    17Arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
    18Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
    19Arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
    20Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police
    21Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police
    22Arrêté du 18 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    23Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
    24Arrêté du 22 janvier 2010 portant autorisation du 13e rallye Monte-Carlo historique

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    25Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
    26Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

    ministère de la santé et des sports

    27Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
    28Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés)
    29Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
    30Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout de références à l'ancre méniscale ULTRA FAST-FIX de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    31Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout d'une référence à l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    32Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    33Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    34Arrêté du 2 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
    35Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
    36Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié

    mesures nominatives

    ministère de la justice et des libertés

    37Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
    38Arrêté du 14 janvier 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
    39Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    40Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    41Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    42Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    43Arrêté du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    44Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    45Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    46Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    47Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à l'intérim du directeur du Centre d'études de l'emploi

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    49Décret du 25 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

    ministère de la santé et des sports

    50Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    51Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    conventions collectives

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    52Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

    Autorité de la concurrence

    Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Informations parlementaires

    Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

    Avis et communications

      avis de concours et de vacance d'emplois

      ministère de la défense

      75Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « première année du premier cycle des études médicales »)
      76Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)

      ministère de la santé et des sports

      77Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
      78Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
      79Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
      80Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
      81Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
      82Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
      83Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
      84Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
      85Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
      86Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      87Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
      88Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      89Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
      90Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
      91Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
      92Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
      93Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
      94Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
      95Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
      96Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
      97Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
      98Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
      99Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
      100Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
      101Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

      avis divers

      ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

      102Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 janvier 2010
      103Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 22 janvier 2010
      104Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 janvier 2010

      ministère de la santé et des sports

      105Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
      106Avis relatif à un agrément approuvant la fusion avec transfert de portefeuille d'une mutuelle
      107Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
      108Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
      109Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    Informations diverses

    Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne