Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    2Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2010
    3Arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011
    4Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n° 1 »
    5Convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    6Décret du 28 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rangiroa-Aérodrome (Polynésie française) (ANFR : 987.024.0010)
    7Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
    8Arrêté du 20 août 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontarlier », à la société Celtique Energie Petroleum SARL (Jura et Doubs)
    9Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
    10Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
    11Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
    12Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
    13Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
    14Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes
    15Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    ministère de la justice et des libertés

    16Décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples

    ministère des affaires étrangères et européennes

    17Décret n° 2010-1135 du 28 septembre 2010 portant publication de l'amendement à l'article 23 de l'accord d'exploitation du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites Intelsat, adopté à Washington le 10 novembre 2000
    18Décret n° 2010-1136 du 28 septembre 2010 portant suppression du comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'Etat français en Syrie et au Liban

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    19Arrêté du 20 septembre 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
    20Arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    21Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et d'un troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques »
    22Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale »
    23Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « instruments traditionnels (tous instruments) »
    24Arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en milieu scolaire »
    25Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
    26Arrêté du 24 septembre 2010 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

    ministère de l'éducation nationale

    27Arrêté du 22 septembre 2010 portant habilitation du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales à collecter la taxe d'apprentissage

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    28Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
    29Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

    ministère de la défense

    30Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
    31Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
    32Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
    33Décision du 24 septembre 2010 portant délégation de signature (direction du service national)

    ministère de la santé et des sports

    34Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
    35Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    36Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
    37Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
    38Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
    39Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
    40Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
    41Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
    42Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS inscrit au chapitre 3 du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    43Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    44Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    45Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    46Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    47Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    48Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    49Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK HC105 et HANCOCK HC150 et à la radiation du conduit valvé R-7700 de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    50Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la radiation du conduit valvé R 7700-BOVIN de la société Medtronic inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    51Arrêté du 27 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    52Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
    53Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
    54Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    55Rapport relatif au décret n° 2010-1145 du 28 septembre 2010 portant transfert de crédits
    56Décret n° 2010-1145 du 28 septembre 2010 portant transfert de crédits
    57Rapport relatif au décret n° 2010-1146 du 28 septembre 2010 portant virement de crédits
    58Décret n° 2010-1146 du 28 septembre 2010 portant virement de crédits
    59Rapport relatif au décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
    60Décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
    61Arrêté du 17 septembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    62Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    63Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
    64Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
    65Arrêté du 17 septembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »
    66Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

    ministère de la culture et de la communication

    67Arrêté du 9 septembre 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
    68Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    outre-mer

    69Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte

    mesures nominatives

    Premier ministre

    70Décret du 28 septembre 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
    71Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    72Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    73Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de la justice et des libertés

    74Décret du 28 septembre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
    75Décret du 28 septembre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
    76Arrêté du 22 septembre 2010 portant désignation et renouvellement d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
    77Arrêté du 22 septembre 2010 portant désignation et renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

    ministère des affaires étrangères et européennes

    78Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. Mendelson (Jean)
    79Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. Normand (Nicolas)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    80Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    81Décret du 28 septembre 2010 portant affectation d'officiers généraux

    ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    82Décret du 28 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. Marie (Etienne)
    83Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
    84Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    85Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

    ministère de la défense

    86Décret du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
    87Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    88Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    89Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    outre-mer

    90Décret du 28 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane - M. HO-TIN-NOE (Jocelyn)

    conventions collectives

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    91Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
    92Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
    93Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
    94Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
    95Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord national relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans la coopération agricole
    96Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
    97Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
    98Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)
    99Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
    100Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
    101Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 8433)
    102Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
    103Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
    104Arrêté du 23 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Conseil constitutionnel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Autorité de contrôle prudentiel

    111Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    112Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'un régime facultatif d'assurance vieillesse complémentaire

Autorité de régulation des jeux en ligne

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la santé et des sports

    129Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    130Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    131Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    132Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    133Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    134Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    135Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    136Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    137Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    138Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    139Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    140Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
    141Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    142Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    143Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
    144Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    145Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    146Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    147Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    148Avis de concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    149Avis de concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    150Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    151Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    152Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    153Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    154Avis relatif au Loto Foot 15 n° 055 du 2 octobre 2010
    155Résultats des tirages du Keno du lundi 27 septembre 2010
    156Résultats du tirage du Loto du lundi 27 septembre 2010

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    157Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010

    ministère de la culture et de la communication

    158Avis n° 2010-07 de la Commission consultative des trésors nationaux

Informations diverses