Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

    Conseil constitutionnel

    2Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
    3Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 septembre 2010 présentée par le président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-613 DC
    4Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 septembre 2010 présentée par le président du Sénat, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-613 DC

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    5Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

    ministère de la justice et des libertés

    6Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice

    ministère des affaires étrangères et européennes

    7Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad
    8Décision du 24 septembre 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude à la fonction de pupitreur organisé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2010

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    9Arrêté du 29 septembre 2010 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale en 2011

    ministère de la santé et des sports

    10Arrêté du 5 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    11Arrêté du 5 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    12Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    13Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    14Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    15Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère de la culture et de la communication

    16Arrêté du 4 octobre 2010 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
    17Arrêté du 5 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    mesures nominatives

    Premier ministre

    18Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
    19Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination dans les services du Premier ministre (académie du renseignement)

    ministère de la justice et des libertés

    20Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21Arrêté du 5 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    22Arrêté du 5 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    23Décret du 11 octobre 2010 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Gaudin (Christian)
    24Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
    25Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination (police nationale)

    ministère de la défense

    26Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
    27Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

    ministère de la santé et des sports

    28Arrêté du 17 septembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    29Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

    conventions collectives

    ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    30Arrêté du 1er octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
    31Arrêté du 5 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
    32Arrêté du 5 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
    33Arrêté du 5 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
    34Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    35Décision n° 2010-681 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
    36Décision n° 2010-682 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
    37Décision n° 2010-683 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    38Décision n° 2010-684 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    39Décision n° 2010-685 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    40Décision n° 2010-686 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    41Décision n° 2010-687 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    42Décision n° 2010-688 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    43Décision n° 2010-689 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
    44Décision n° 2010-690 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    45Décision n° 2010-698 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
    46Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010 rectifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly
    47Décision n° 2010-700 du 21 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
    48Décision n° 2010-RE-02 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantis FM
    49Décision n° 2010-RE-03 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ADORER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes
    50Décision n° 2010-RE-04 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AFER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
    51Décision n° 2010-RE-05 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
    52Décision n° 2010-RE-06 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune
    53Décision n° 2010-RE-07 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
    54Décision n° 2010-RE-08 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne-RCF Vannes
    55Décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
    56Décision n° 2010-RE-10 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou (CCA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou
    57Décision n° 2010-RE-11 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
    58Décision n° 2010-RE-12 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sing Sing pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing Sing
    59Décision n° 2010-RE-13 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPSFM
    60Décision n° 2010-RE-14 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Cornouaille
    61Décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun - Le son unique à Nantes
    62Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    77Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    78Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
    79Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
    80Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

    ministère de la santé et des sports

    81Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    82Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    83Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    84Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
    85Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    86Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    87Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    88Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 octobre 2010
    89Résultats des tirages du Keno des jeudi 7 et vendredi 8 octobre 2010

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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