Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    2Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air
    3Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest
    4Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans (Ene'O)
    5Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
    6Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
    7Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
    8Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
    9Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
    10Décision du 20 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

    ministère de la justice et des libertés

    11Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    12Décret n° 2010-1251 du 21 octobre 2010 portant publication de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant sur la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Paris le 15 mai 2007
    13Décret n° 2010-1252 du 21 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble un protocole), signé à Douglas le 26 mars 2009

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    14Arrêté du 28 septembre 2010 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009
    15Arrêté du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    16Arrêté du 4 octobre 2010 instituant un comité d'évaluation et d'orientation de la performance dans le cadre du décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
    17Arrêté du 5 octobre 2010 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

    ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    18Décret n° 2010-1253 du 21 octobre 2010 fixant pour l'année 2010 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins

    ministère de l'éducation nationale

    19Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    20Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

    ministère de la défense

    21Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
    22Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce
    23Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
    24Décision du 19 octobre 2010 modifiant la décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    25Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
    26Arrêté du 19 octobre 2010 portant délégation de signature (direction du budget)

    mesures nominatives

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    27Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

    ministère de la justice et des libertés

    28Décret du 21 octobre 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    29Décret du 21 octobre 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    30Arrêté du 21 octobre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)
    31Arrêté du 21 octobre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)
    32Arrêté du 21 octobre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
    33Arrêté du 21 octobre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
    34Arrêté du 21 octobre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
    35Arrêté du 21 octobre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    36Décret du 21 octobre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. Connan (Christian)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    37Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
    38Arrêté du 18 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
    39Arrêté du 18 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    40Arrêté du 10 septembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
    41Arrêté du 15 octobre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

    ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    42Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
    43Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    44Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

    ministère de la défense

    45Arrêté du 30 septembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    46Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
    47Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
    48Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    49Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

    conventions collectives

    ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    50Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Autorité de contrôle prudentiel

    51Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Naturalisations et réintégrations

    52Décret du 21 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    63Avis de vacance d'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative
    64Avis de vacance d'emploi de chef de service

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    65Avis portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2011

    ministère de la santé et des sports

    66Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
    67Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    68Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    69Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    70Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    71Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    72Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    73Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    74Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    75Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    76Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    77Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    78Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    79Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    80Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    81Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    82Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    83Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 octobre 2010
    84Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 octobre 2010
    85Résultats du Loto Foot 7 n° 96

Informations diverses

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