Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique »
    2Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »

    ministère de la défense et des anciens combattants

    3Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants)
    4Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure
    5Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    6Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
    7Arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne commun pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, et Météo-France et des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    8Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
    9Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

    ministère de la justice et des libertés

    10Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national
    11Arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
    12Arrêté du 23 février 2011 relatif à une régie d'avances et de recettes
    13Arrêté du 23 février 2011 relatif à la répartition des emplois entre les différentes classes du service général
    14Arrêté du 24 février 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    15Arrêté du 28 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    16Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteurs territoriaux
    17Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
    18Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale (rectificatif)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    19Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat
    20Arrêté du 3 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
    21Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique, génie informatique »
    22Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique expérimentale et évaluation non destructive plurimatériaux »
    23Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur)
    24Arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    25Arrêté du 2 mars 2011 portant modalités d'application du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    26Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
    27Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
    28Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
    29Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
    30Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
    31Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique
    32Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    33Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode -vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
    34Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
    35Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    36Rapport relatif au décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits
    37Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    38Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
    39Décret du 3 mars 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
    40Arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    41Arrêté du 23 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques
    42Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
    43Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
    44Décision du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

    ministère de la culture et de la communication

    45Arrêté du 21 février 2011 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
    46Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances
    47Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances
    48Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques
    49Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    50Arrêté du 11 février 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    51Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique

    mesures nominatives

    Premier ministre

    52Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    53Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

    ministère de la justice et des libertés

    54Arrêté du 23 février 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    55Arrêté du 23 février 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    56Arrêté du 25 février 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    57Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
    58Arrêté du 3 mars 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    59Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
    60Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
    61Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
    62Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
    63Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    64Arrêté du 25 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
    65Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    66Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    67Arrêté du 23 février 2011 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    68Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2010)
    69Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2010)
    70Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2010)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    71Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)
    72Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    73Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
    74Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
    75Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    76Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
    77Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    78Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

    ministère de la ville

    79Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    collectivités territoriales

    80Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    81Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
    82Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Cour des comptes

Collectivités territoriales de la République

    84Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine de la loi du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
    85Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
    86Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement relative à la création d'une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
    87Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 relative à la création d'une commission photovoltaïque - éolien et au suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
    88Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil

Commission de régulation de l'énergie

    89Délibération du 18 novembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté complétant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique en vue de renforcer la sûreté de fonctionnement des réseaux ne disposant d'aucune liaison électrique avec le réseau métropolitain continental
    90Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
    91Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la défense et des anciens combattants

    105Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de l'année 2011

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    106Avis relatif à un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2011 de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    107Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    108Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
    109Avis de concours externe et concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

    avis divers

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    110Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    111Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    112Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    113Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 mars 2011
    114Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mars 2011
    115Résultats du Loto Foot 7 n° 22

Informations diverses

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