Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    2Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    3Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
    4Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
    5Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
    6Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
    7Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
    8Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
    9Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
    10Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
    11Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
    12Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
    13Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Tripleville à exploiter une installation de production d'électricité
    14Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL EO2 Cogénération à exploiter une installation de production d'électricité
    15Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
    16Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Bois du Haut à exploiter une installation de production d'électricité
    17Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d'électricité
    18Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Garimetz à exploiter une installation de production d'électricité
    19Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Les 5 Hêtres à exploiter une installation de production d'électricité
    20Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
    21Arrêté du 28 avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    22Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
    23Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
    24Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    25Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012
    26Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    27Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
    28Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaires territoriaux
    29Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    30Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    31Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    32Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    33Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
    34Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des fonds de solidarité pour le logement du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    35Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services des routes nationales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    36Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
    37Arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale
    38Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    39Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
    40Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    41Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
    42Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline génie industriel

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    43Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
    44Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
    45Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
    46Arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
    47Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    48Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    49Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    50Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'inscription de nouvelles lignes génériques de caches oculaires au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    51Décision du 3 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    52Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
    53Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    54Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2011

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    55Arrêté du 2 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    56Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
    57Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2011
    58Arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée
    59Arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »
    60Arrêté du 3 mai 2011 relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental »
    61Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central »
    62Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    63Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    64Arrêté du 12 avril 2011 acceptant le retrait d'une concession de mines
    65Arrêté du 12 avril 2011 acceptant la renonciation à une concession de mines
    66Arrêté du 12 avril 2011 autorisant Electricité de France - SEI à exploiter une installation de production d'électricité
    67Arrêté du 28 avril 2011 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

    mesures nominatives

    Premier ministre

    68Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    69Arrêté du 6 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    70Arrêté du 6 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    71Décret du 11 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. Foucher (Bruno)
    72Décret du 11 mai 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    73Décret du 12 mai 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    74Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    75Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
    76Arrêté du 5 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

    ministère de la justice et des libertés

    77Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
    78Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
    79Arrêté du 3 mai 2011 annulant l'arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
    80Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    81Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    82Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    83Arrêté du 3 mai 2011 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
    84Arrêté du 3 mai 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    85Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    86Arrêté du 5 mai 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    87Arrêté du 5 mai 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    88Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    89Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    90Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    91Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    92Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    93Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    94Arrêté du 5 mai 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    95Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    96Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    97Arrêté du 6 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)
    98Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    99Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
    100Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
    101Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
    102Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
    103Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
    104Arrêté du 4 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    105Décret du 11 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Menceur (Mouloud)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    106Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
    107Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
    108Arrêté du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    109Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
    110Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
    111Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
    112Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    113Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    114Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    115Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    116Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    117Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    118Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
    119Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    120Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

    ministère de la culture et de la communication

    121Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
    122Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
    123Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    124Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
    125Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    126Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    127Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    128Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
    129Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
    130Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    131Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
    132Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région Alsace
    133Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
    134Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)
    135Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)
    136Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude
    137Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)
    138Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)
    139Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414)
    140Arrêté du 2 mai 2011 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
    141Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)
    142Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)
    143Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Vaucluse
    144Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (n° 9841)

Commission de régulation de l'énergie

    145Décision du 11 avril 2011 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Naturalisations et réintégrations

    146Décret du 11 mai 2011 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    157Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur départemental interministériel
    158Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    159Avis relatif aux sessions de l'année 2012 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    160Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    161Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste d'agent-chef 2e catégorie
    162Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    163Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    164Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    165Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé, filière infirmière
    166Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    167Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    168Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    169Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    Premier ministre

    170Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    171Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    172Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    173Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
    174Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    175Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »
    176Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 mai 2011
    177Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mai 2011

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    178Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu »
    179Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
    180Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
    181Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Informations diverses

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