Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de la défense et des anciens combattants

    2Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
    3Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime
    4Arrêté du 22 juin 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Monaco dans la région d'information de vol de Marseille

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    5Arrêté du 23 juin 2011 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

    ministère de la justice et des libertés

    6Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
    7Arrêté du 21 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Faulquemont

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    8Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    9Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
    10Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
    11Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
    12Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
    13Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
    14Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    15Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
    16Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    17Décret n° 2011-730 du 24 juin 2011 modifiant le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
    18Arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    19Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
    20Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
    21Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
    22Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    23Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale

    ministère de la culture et de la communication

    24Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et européennes

    25Décret du 24 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. Guillonneau (Gérard)

    ministère de la justice et des libertés

    26Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
    27Arrêté du 21 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    28Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    29Décret du 24 juin 2011 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    30Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
    31Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    32Décret du 24 juin 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Alain Fischer

    ministère de la culture et de la communication

    33Décret du 24 juin 2011 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Marseguerra (Guy)

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    41Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
    42Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

    ministère de la justice et des libertés

    43Avis relatif au recrutement au titre de l'année 2011 d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    44Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012
    45Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
    46Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    47Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juin 2011
    48Résultats du Loto Foot 7 n° 64