Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

    ministère de la défense et des anciens combattants

    2Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    3Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
    4Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
    5Arrêté du 8 juillet 2011 portant agrément de la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12
    6Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2012)
    7Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »

    ministère de la justice et des libertés

    8Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    9Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    10Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économique et financier
    11Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    12Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
    13Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
    14Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
    15Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
    16Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens
    17Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
    18Arrêté du 16 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)
    19Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
    20Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    21Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
    22Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial
    23Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques
    24Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques
    25Arrêté du 15 juillet 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application des articles 63-6 du code de procédure pénale, 323-7 du code des douanes et 193-7 du code des douanes applicable à Mayotte
    26Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    27Arrêté du 5 juillet 2011 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
    28Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
    29Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres

    ministère de la culture et de la communication

    30Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    31Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2011

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    32Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    outre-mer

    33Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    34Arrêté du 27 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    35Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    36Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    37Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    38Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    39Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
    40Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
    41Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
    42Arrêté du 18 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    ministère des affaires étrangères et européennes

    43Arrêté du 16 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
    44Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    45Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    46Arrêté du 24 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    47Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    48Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS) au titre de représentants des associations agréées dans le domaine de l'environnement

    ministère de la justice et des libertés

    49Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    50Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    51Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    52Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    53Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    54Arrêté du 8 juillet 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    55Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    56Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
    57Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
    58Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
    59Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    60Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    61Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    62Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    63Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    64Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    65Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    66Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    67Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    68Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    69Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    70Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    71Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    72Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    73Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    74Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    75Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    76Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    77Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    78Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    79Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    80Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    81Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    82Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

    ministère de la culture et de la communication

    83Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

    ministère de la fonction publique

    84Décret du 18 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. Guillemoto (Jean-Luc)
    85Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    86Arrêté du 13 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    collectivités territoriales

    87Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    88Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
    89Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
    90Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
    91Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
    92Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
    93Avis relatif à l'extension d'accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
    94Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
    95Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
    96Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    98Avis n° 2010-0902 du 22 juillet 2010 relatif au projet de décret pris en application de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

Autorité de contrôle prudentiel

    99Décision n° 2011-C-29 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général
    100Décision n° 2011-C-30 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président
    101Avis relatif au transfert partiel par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des jeux en ligne

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    107Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
    108Avis relatif à un emploi de directeur départemental interministériel (Cantal)
    109Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Aube)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    110Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    111Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    112Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    113Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    114Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
    115Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    116Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    117Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

    avis divers

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    118Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
    119Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    120Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    121Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 juillet 2011
    122Résultats du tirage du Loto du samedi 16 juillet 2011
    123Résultats du Loto Foot 7 n° 71

Informations diverses