Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action « opération Campus »

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    2Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
    3Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

    ministère de la justice et des libertés

    4Décret n° 2011-1042 du 31 août 2011 modifiant le nombre des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
    5Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
    6Arrêté du 25 août 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    7Arrêté du 24 août 2011 relatif à certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    8Arrêté du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    9Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    10Arrêté du 25 août 2011 homologuant la décision n° 2011-0402 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et européennes

    11Décret du 1er septembre 2011 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Thibault (Jean-François)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    12Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    13Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    14Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
    15Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
    16Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice et des libertés

    17Arrêté du 31 août 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
    18Arrêté du 31 août 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    19Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Gentilhomme (Thierry)
    20Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    21Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    22Décret du 1er septembre 2011 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Oursel (Luc)
    23Arrêté du 23 août 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    24Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain)
    25Arrêté du 25 août 2011 portant nomination de la directrice de l'établissement public administratif La Masse des douanes
    26Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

    ministère de la culture et de la communication

    27Décret du 1er septembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme Pégard (Catherine)

    Premier ministre

    relations avec le Parlement

    28Arrêté du 29 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    29Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
    30Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    31Décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos
    32Décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse
    33Décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez
    34Décision n° 2011-647 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    35Décision n° 2011-648 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    36Décision n° 2011-649 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    37Décision n° 2011-650 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    38Décision n° 2011-651 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
    39Décision n° 2011-652 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    40Décision n° 2010-PF-03 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo
    41Décision n° 2010-PF-04 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Fara
    42Décision n° 2010-PF-05 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance
    43Décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
    44Décision n° 2010-PF-07 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu
    45Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
    46Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    47Décision n° 2011-0402 du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Naturalisations et réintégrations

    48Décret du 30 août 2011 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    49Décret du 30 août 2011 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    56Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    57Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    58Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
    59Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    60Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    61Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    62Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    63Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    64Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    65Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    66Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    67Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    68Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    69Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    70Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (sportifs) de la fonction publique hospitalière

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    71Avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    72Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
    73Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    74Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2011
    75Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 août 2011

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    76Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
    77Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons »
    78Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « OEufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
    79Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

Informations diverses

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