Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
    2Décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes

    ministère de la défense et des anciens combattants

    3Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
    4Arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
    5Décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    6Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
    7Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005

    ministère de la justice et des libertés

    8Arrêté du 14 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    9Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
    10Arrêté du 15 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    11Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    12Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
    13Arrêté du 16 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    14Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale
    15Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    16Arrêté du 8 février 2012 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
    17Arrêté du 14 février 2012 portant création de directions locales des finances publiques
    18Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques
    19Arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    20Décret n° 2012-258 du 22 février 2012 relatif au transfert de quotas laitiers
    21Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
    22Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
    23Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
    24Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

    ministère de la culture et de la communication

    25Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
    26Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances
    27Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
    28Décision du 14 février 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    29Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    30Arrêté du 5 février 2012 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Donzère-Mondragon sur le Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse)
    31Arrêté du 10 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Etouvie énergies et environnement SAS

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    transports

    32Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille

    mesures nominatives

    Premier ministre

    33Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)
    34Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Dors (Christian)
    35Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)
    36Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Cotis (Jean-Philippe)
    37Décret du 22 février 2012 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. Bouyoux (Philippe)
    38Décret du 22 février 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Malecki (Hugues)
    39Arrêté du 23 février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    ministère des affaires étrangères et européennes

    40Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

    ministère de la défense et des anciens combattants

    41Arrêté du 8 février 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2011

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    42Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. Berteaud (Pascal)
    43Décret du 22 février 2012 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
    44Arrêté du 20 février 2012 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
    45Arrêté du 20 février 2012 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
    46Arrêté du 23 février 2012 relatif à la composition du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    ministère de la justice et des libertés

    47Décret du 22 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. de Montgolfier (Eric)
    48Arrêté du 13 février 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
    49Arrêté du 22 février 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    50Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume)
    51Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Garault (Gilles-Henry)
    52Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Ronssin (Philippe)
    53Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Rose (Frédéric)
    54Décret du 22 février 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. Tournaire (Michel)
    55Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. André (Bruno)
    56Arrêté du 16 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux des services techniques)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    57Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Tavernier (Jean-Luc)
    58Arrêté du 2 février 2012 portant promotion (administration centrale)
    59Arrêté du 2 février 2012 portant promotion (administration centrale)
    60Arrêté du 16 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général)
    61Arrêté du 17 février 2012 portant réintégration pour ordre et radiation (corps des mines)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    62Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Selleret (François-Xavier)
    63Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. Von Lennep (Franck)

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    64Décret du 22 février 2012 portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Gavini-Chevet (Christine)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    65Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)
    66Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)
    67Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)
    68Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)

    ministère de la fonction publique

    69Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    70Décret du 22 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Giannerini (Gérard)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    collectivités territoriales

    71Arrêté du 28 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

    outre-mer

    72Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    73Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
    74Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
    75Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
    76Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
    77Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
    78Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
    79Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise)
    80Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    81Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    82Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
    83Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    84Décision n° 2011-1449 du 30 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
    85Décision n° 2011-RE-68 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo La Radio
    86Décision n° 2011-TO-31 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette
    87Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
    88Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV

Commission de régulation de l'énergie

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    103Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    104Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    105Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    106Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    107Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2012)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    108Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
    109Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    110Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    111Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    112Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
    113Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    114Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    115Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    116Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure d'Ulm

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    117Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    118Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
    119Avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    120Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 février 2012
    121Résultats des tirages du Keno du mardi 21 février 2012

Informations diverses

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