Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    2Arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    3Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
    4Arrêté du 10 juillet 2012 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
    5Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
    6Décision du 20 juin 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    7Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    8Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

    ministère de l'intérieur

    9Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
    10Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
    11Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    12Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
    13Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    14Arrêté du 9 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    15Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant la société Eneco Energy Trade BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    16Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    17Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
    18Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

    ministère de la défense

    19Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    20Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair
    21Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    22Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    23Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Edward Hopper »
    24Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
    25Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
    26Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget)

    ministère des affaires étrangères

    francophonie

    27Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

    Français de l'étranger

    28Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

    mesures nominatives

    Premier ministre

    29Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Candiard (Bernard)
    30Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Dupuy (Jacques)
    31Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Vanderchmitt (Georges)
    32Décret du 19 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)
    33Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    ministère des affaires étrangères

    34Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. Etienne (Fabrice)
    35Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul de France à Haïfa - M. Courrègelongue (Gilles)
    36Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    37Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'éducation nationale

    38Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    39Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    40Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

    ministère de l'économie et des finances

    41Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère des affaires sociales et de la santé

    42Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    43Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    44Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)

    ministère de l'intérieur

    45Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Fournier (Jacques)
    46Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Douheret (Guillaume)
    47Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bessaha (Alain)
    48Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme Schaaf-Lenoir (Véronique)
    49Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. Venant (Patrick)
    50Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. Lanoye (Sébastien)
    51Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. Dubreuil (Joël)
    52Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Chouchkaieff (Luc)
    53Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bassaget (Jean-Marc)
    54Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme Moracchini (Maryse)
    55Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme Baville (Marie)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    56Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
    57Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
    58Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination de la vice-présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
    59Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

    ministère de la défense

    60Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
    61Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
    62Arrêté du 13 juillet 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    63Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    64Décret du 19 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie - M. Arrighi de Casanova (Jacques)
    65Arrêté du 12 juillet 2012 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2011-2012)
    66Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie
    67Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    68Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    69Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    conventions collectives

    ministère des affaires sociales et de la santé

    70Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension de l'accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance du personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)
    71Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    72Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
    73Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
    74Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
    75Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
    76Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
    77Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Conseil constitutionnel

Autorité de la concurrence

    81Décision du 11 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    82Décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane

Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation des jeux en ligne

    85Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 12 juillet 2012 (rectificatif)

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis aux importateurs et aux exportateurs

    ministère de l'économie et des finances

    96Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    97Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Saône-et-Loire)
    98Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    99Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    100Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    101Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    102Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne »

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    103Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 juillet 2012
    104Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 juillet 2012

Informations diverses

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