Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de la justice

    3Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
    4Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
    5Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
    6Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)
    7Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
    8Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
    9Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)
    10Arrêté du 27 juillet 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

    ministère de l'économie et des finances

    11Décret n° 2012-956 du 6 août 2012 relatif aux modalités de déclaration par les redevables et de collecte par le dépositaire central de la taxe sur les transactions financières
    12Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital

    ministère des affaires sociales et de la santé

    13Arrêté du 27 juillet 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association A fond la caisse

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    14Décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    15Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
    16Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
    17Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    18Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    19Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
    20Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

    ministère de la culture et de la communication

    21Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    22Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    23Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

    ministère des affaires sociales et de la santé

    personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

    24Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    formation professionnelle et apprentissage

    25Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères

    26Décret du 2 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. Poirier (Jean-Noël)

    ministère de la justice

    27Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    28Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    29Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    30Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
    31Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
    32Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    33Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    34Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    35Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    36Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
    37Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    38Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de l'intérieur

    39Décision du 27 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    40Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

    ministère de la défense

    41Décret du 2 août 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectations et élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectations et élévations aux rang et appellation de général de corps aérien et affectations d'officiers généraux
    42Décret du 2 août 2012 portant nominations dans la 1re section et affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

    ministère de la culture et de la communication

    43Arrêté du 11 juin 2012 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
    44Arrêté du 30 juillet 2012 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

    ministère des outre-mer

    45Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    46Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère des affaires sociales et de la santé

    personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

    47Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    agroalimentaire

    48Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    49Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
    50Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    51Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    52Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
    53Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    54Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    55Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
    56Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
    57Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    58Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    59Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    60Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'économie sociale
    61Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    62Décision n° 2012-527 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique Infos Mayotte (MIM)
    63Décision n° 2012-529 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2
    64Décision n° 2012-530 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
    65Décision n° 2012-531 du 10 juillet 2012 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
    66Décision n° 2012-532 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
    67Décision n° 2012-533 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Alençon
    68Décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières
    69Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
    70Décision n° 2012-537 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
    71Décision n° 2012-538 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
    72Décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
    73Décision n° 2012-540 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
    74Décision n° 2012-542 du 3 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Drôme-Ardèche dans le ressort du CTA de Lyon
    75Décision n° 2012-543 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    76Décision n° 2012-544 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    77Décision n° 2012-545 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    78Décision n° 2012-546 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    79Décision n° 2012-547 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
    80Décision n° 2012-548 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    81Délibération n° 2012-35 du 24 juillet 2012 modifiant la délibération n° 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des affaires sociales et de la santé

    83Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    84Avis relatif au concours professionnel pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    85Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    86Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    87Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    88Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    89Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

    avis divers

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    90Résultats du Loto Foot 7 n° 114
    91Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 août 2012
    92Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 août 2012

Informations diverses

Annonces