Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de la justice

    8Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
    9Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

    ministère de l'économie et des finances

    10Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministère chargé de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement
    11Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'industrie, des entreprises, des postes et des communications électroniques
    12Arrêté du 11 décembre 2012 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation InPACT, initiative pour le partage culturel

    ministère des affaires sociales et de la santé

    13Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    14Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs

    ministère de l'intérieur

    15Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'ingénieur en interne
    16Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    17Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité
    18Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
    19Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
    20Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie
    21Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    22Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    ministère de la défense

    23Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    24Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
    25Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »
    26Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public »
    27Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »
    28Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales »
    29Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok
    30Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
    31Arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    32Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    33Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    34Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les composantes T1 définitive pour 2011 et provisionnelle pour 2012 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
    35Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

    mesures nominatives

    Premier ministre

    36Décret du 17 décembre 2012 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. PHELINE (Christian)

    ministère de l'économie et des finances

    37Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    38Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    39Arrêté du 9 décembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des mines)
    40Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
    41Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

    ministère de l'intérieur

    42Décret du 17 décembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. LEMAIRE (Benoît)
    43Décret du 17 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Cher - M. MOULARD (Emmanuel)
    44Décret du 17 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. MARCHAND-LACOUR (Pierre)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    45Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    46Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    47Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
    48Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    49Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction de l'Etat

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    50Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

    Premier ministre

    relations avec le Parlement

    51Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    52Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
    53Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des affaires sociales et de la santé

    71Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
    72Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    73Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

    ministère de l'intérieur

    74Avis relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2012 à l'issue du concours interne

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    75Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    76Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    77Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    78Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
    79Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
    80Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 décembre 2012
    81Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 décembre 2012
    82Résultats du Loto Foot 7 n° 220

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne