Sommaire Analytique


Présidence de la République

    ordre national du mérite

    1Décret du 7 mai 2013 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    2Décret n° 2013-387 du 10 mai 2013 modifiant le code des juridictions financières

    ministère de la justice

    3Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
    4Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

    ministère de l'économie et des finances

    5Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision
    6Arrêté du 10 mai 2013 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire

    ministère des affaires sociales et de la santé

    7Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 10 l » fabriqué par la société CONTRALCO
    8Arrêté du 3 mai 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
    9Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    10Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    11Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    12Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    13Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    14Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    15Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    16Décision du 8 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    17Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
    18Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat
    19Arrêté du 3 mai 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    ministère de l'intérieur

    20Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
    21Décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique
    22Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
    23Arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014
    24Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016
    25Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    26Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
    27Arrêté du 29 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

    ministère de la défense

    28Arrêté du 26 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon
    29Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
    30Arrêté du 2 mai 2013 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    31Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
    32Arrêté du 26 avril 2013 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2013
    33Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    34Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité des concours d'admission à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session 2013
    35Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2013)

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    36Décret du 7 mai 2013 portant classement de la commune de Cheverny (Loir-et-Cher) comme station de tourisme

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    37Arrêté du 2 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    38Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
    39Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

    mesures nominatives

    ministère de la justice

    40Décret du 10 mai 2013 portant fin de fonctions d'un directeur de l'administration centrale - M. VALLÉE (Laurent)
    41Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
    42Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
    43Arrêté du 7 mai 2013 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    44Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

    ministère de l'intérieur

    45Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROUHIER (Daniel)
    46Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BOEHLER (Christine)
    47Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
    48Décision du 26 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrits au tableau d'avancement (OCTA rang) (session 2013)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    49Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2012 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    50Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
    51Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    52Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    53Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    54Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    55Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    56Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    57Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    58Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    59Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    60Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
    61Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    62Décret du 7 mai 2013 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
    63Arrêté du 25 avril 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2012
    64Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    65Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère des droits des femmes

    66Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    67Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    68Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    ministère des outre-mer

    69Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    70Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination à la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    71Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

    ministère des affaires étrangères

    affaires européennes

    72Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    ministère des affaires sociales et de la santé

    personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

    73Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    agroalimentaire

    74Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

    conventions collectives

    ministère des affaires sociales et de la santé

    75Arrêté du 30 avril 2013 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 11 septembre 2012

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    76Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel et des guides accompagnateurs des agences de voyages et de tourisme
    77Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    78Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
    79Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
    80Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    81Délibération n° 2012-085 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant des décrets portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique (demande d'avis n° AV 12005915)

Commission de régulation de l'énergie

    82Délibération du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et le suivi de leur mise en oeuvre

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    91Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    92Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    93Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    94Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    95Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    96Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    97Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    98Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    99Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    100Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    101Avis relatif au Loto Foot 15 n° 31 du 11 mai 2013
    102Résultats des tirages du Keno du lundi 6 mai 2013
    103Résultats du tirage du Loto du lundi 6 mai 2013
    104Résultats des Loto Foot 7 n°s 96 et 97 et 15 n° 29

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    105Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Informations diverses