Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère des affaires étrangères

    1Arrêté du 24 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Stockholm (Suède)
    2Arrêté du 5 juin 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    ministère de l'éducation nationale

    3Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
    4Arrêté du 17 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option
    5Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
    6Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
    7Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours externes et troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
    8Arrêté du 17 mai 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

    ministère de la justice

    9Décret n° 2013-470 du 5 juin 2013 portant augmentation du nombre d'associés au sein des sociétés civiles professionnelles d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

    ministère de l'économie et des finances

    10Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
    11Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
    12Arrêté du 28 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des mobilités et des carrières à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    13Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés
    14Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
    15Arrêté du 30 mai 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS)
    16Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    17Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    18Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif dans les départements d'outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts

    ministère de l'intérieur

    19Arrêté du 29 mai 2013 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2013

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    20Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser
    21Décret n° 2013-476 du 5 juin 2013 relatif à la composition du Conseil national du bruit
    22Décret du 5 juin 2013 portant classement d'un site
    23Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
    24Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national
    25Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
    26Arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
    27Arrêté du 30 mai 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres)
    28Décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    29Décret n° 2013-477 du 5 juin 2013 relatif au comité technique d'administration centrale institué au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    ministère de la défense

    30Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger
    31Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
    32Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

    ministère de la culture et de la communication

    33Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
    34Arrêté du 30 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoint(e)s techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    35Décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    36Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
    37Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    38Arrêté du 30 mai 2013 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques
    39Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
    40Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
    41Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO »

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    42Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
    43Arrêté du 31 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
    44Arrêté du 31 mai 2013 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'ensembles immobiliers relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seltz (département du Bas-Rhin)

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères

    45Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - M. NOLLA (Jean-Claude)
    46Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. MEUNIER (Philippe)
    47Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    48Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    49Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre
    50Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'éducation nationale

    51Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice

    52Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme SULTAN (Catherine)
    53Arrêté du 23 avril 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    54Arrêté du 24 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    55Arrêté du 30 mai 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère de l'économie et des finances

    56Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
    57Arrêté du 31 mai 2013 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

    ministère des affaires sociales et de la santé

    58Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    59Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne - M. LAJOIE (Thierry)
    60Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
    61Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

    ministère de l'intérieur

    62Décret du 5 juin 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme MAUCHET (Chantal)
    63Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. GALLI (Philippe)
    64Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. LABBÉ (Denis)
    65Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. SPITZ (Eric)
    66Décret du 5 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme GHILBERT-BÉZARD (Florence)
    67Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROYER (Christine)
    68Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. DÉGRANGE (Xavier)
    69Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. MATHIS (Yves)
    70Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme BAKHACHE (Nathalie)
    71Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. DUPUIS (Emmanuel)
    72Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. BOURDU (Rémi)
    73Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme LECA (Charlotte)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    74Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    75Arrêté du 24 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
    76Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    77Arrêté du 31 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère de la défense

    78Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    79Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
    80Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
    81Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
    82Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
    83Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    84Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la commission de déontologie

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    ville

    85Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    86Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. DROUIN (François)

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    87Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
    88Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
    89Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
    90Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
    91Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
    92Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
    93Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
    94Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
    95Arrêté du 29 mai 2013 portant extension du protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la grille de salaires de l'annexe 1 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
    96Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
    97Arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090)
    98Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    99Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
    100Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
    101Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
    102Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
    103Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
    104Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
    105Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
    106Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
    107Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
    108Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
    109Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
    110Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Conseil d'Etat

Cour des comptes

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    124Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
    125Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées
    126Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Charente-Maritime)
    127Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Bas-Rhin)
    128Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Manche)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    129Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    130Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France (unité territoriale 94)

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    131Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
    132Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
    133Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    134Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    135Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    136Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
    137Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 juin 2013
    138Résultats des tirages du Keno du mardi 4 juin 2013

Informations diverses

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