Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret du 11 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
    2Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature (cabinet)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    3Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    4Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
    5Décision du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    6Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
    7Arrêté du 6 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation
    8Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

    ministère de la justice

    9Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
    10Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
    11Arrêté du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
    12Arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

    ministère des finances et des comptes publics

    13Décret n° 2014-611 du 11 juin 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès aux locaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres des finances et des comptes publics, de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la décentralisation et de la fonction publique
    14Arrêté du 3 juin 2014 fixant l'ouverture et la rémunération du compte sur lequel seront déposés les fonds non consommables versés à partir des programmes créés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
    15Arrêté du 3 juin 2014 autorisant la cession amiable de l'appartement 12/13 B sis 740 Park Avenue, New York, Etats-Unis d'Amérique
    16Arrêté du 4 juin 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    17Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

    ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    18Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

    ministère des affaires sociales et de la santé

    19Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

    ministère de la défense

    20Décret n° 2014-612 du 11 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
    21Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense
    22Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    23Arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)

    ministère de la culture et de la communication

    24Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
    25Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    mesures nominatives

    Premier ministre

    26Décret du 12 juin 2014 portant nomination (Cour des comptes)
    27Décret du 12 juin 2014 portant fin de fonctions d'une directrice - Mme VEROT (Célia)
    28Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    29Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    30Arrêté du 6 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    31Arrêté du 11 juin 2014 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    32Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    33Décret du 12 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. DELATTRE (François)
    34Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    35Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. SAINT-ANDRÉ (Stéphane)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    36Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. LÉVY (Yves)

    ministère de la justice

    37Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
    38Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    39Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    40Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    41Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    42Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère des finances et des comptes publics

    43Arrêté du 2 juin 2014 portant radiation (contrôleurs généraux économiques et financiers)
    44Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
    45Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

    ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    46Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
    47Arrêté du 5 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
    48Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    49Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
    50Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
    51Arrêté du 4 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »
    52Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
    53Arrêté du 4 juin 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
    54Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    55Arrêté du 14 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    56Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère de la défense

    57Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    58Liste des élèves des promotions X 2004, X 2005, X 2006, X 2007, X 2008, X 2009 et X 2010 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique

    ministère de l'intérieur

    59Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme ROBLIN (Sophie)
    60Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. PORCHER (Jean-Michel)
    61Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. LAZRAK (Afif)
    62Décret du 11 juin 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HOUSSIN (Jean-François)
    63Décret du 11 juin 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. DESFRETIER (Antoine)
    64Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
    65Décret du 12 juin 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. LALANDE (Michel)
    66Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)
    67Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. DELZANT (Eric)
    68Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. CHARBONNIAUD (Jean)

    ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    69Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
    70Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

    ministère de la culture et de la communication

    71Décret du 12 juin 2014 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication - Mme MUNIESA (Lucie)
    72Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
    73Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    74Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
    75Arrêté du 2 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    76Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    77Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    78Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    79Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
    80Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
    81Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
    82Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
    83Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
    84Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
    85Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
    86Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    87Délibération n° 2013-239 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « contrôle d'accès et système biométrique » (demande d'avis n° 1668979)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    88Décision n° 2014-193 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
    89Décision n° 2014-194 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM
    90Décision n° 2014-195 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
    91Décision n° 2014-196 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
    92Décision n° 2014-197 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
    93Décision n° 2014-198 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
    94Décision n° 2014-199 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    95Décision n° 2014-200 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    96Décision n° 2014-201 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    97Décision n° 2014-202 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    98Décision n° 2014-203 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
    99Décision n° 2014-204 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    100Décision n° 2014-205 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
    101Décision n° 2014-206 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
    102Décision n° 2014-LY-02 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
    103Décision n° 2014-LY-03 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici
    104Décision n° 2014-LY-04 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage
    105Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 22 août 2015
    106Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    107Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2013)

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    121Avis de vacance d'un emploi de chef de service de groupe I
    122Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    123Avis de vacance d'un emploi de direction
    124Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Allier)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    125Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
    126Avis relatif à l'appel à candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), à compter du 1er juillet 2014

    ministère des finances et des comptes publics

    127Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs des finances publiques

    ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    128Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

    ministère des affaires sociales et de la santé

    129Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

    ministère de l'intérieur

    130Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    131Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2013-2014. - Mois de février 2014
    132Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois de février 2014. - Sorties des chais
    133Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois de février 2014. - Consommation taxée
    134Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43 du 14 juin 2014
    135Résultats des tirages du Keno des dimanche 8 et lundi 9 juin 2014
    136Résultats du tirage du Loto du lundi 9 juin 2014

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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