Sommaire Analytique


Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    3Arrêté du 19 septembre 2014 portant suppression de la région de contrôle terminale identifiée TMA Rangiroa dans la région de Rangiroa (Polynésie française) dans la région d’information de vol de Tahiti
    4Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2012 fixant l’organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
    5Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d’accès au corps des officiers de port adjoints
    6Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile
    7Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile
    8Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat et des membres du corps des dessinateurs (service de l’équipement) relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France
    9Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

    ministère de la défense

    10Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
    11Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d’admission à l’Ecole polytechnique

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    12Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    13Arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

    ministère de l’intérieur

    14Arrêté du 18 novembre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    15Arrêté du 6 novembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    16Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l’article R. 751‑162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d’exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d’inspection du travail
    17Arrêté du 13 novembre 2014 fixant pour l’année 2015 la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés
    18Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    19Arrêté du 16 octobre 2014 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    20Décret du 24 novembre 2014 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
    21Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    22Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    23Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    24Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

    ministère des finances et des comptes publics

    25Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
    26Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (services à l’étranger)

    ministère de la défense

    27Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
    28Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    29Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
    30Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et Ibisde l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    31Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4111‑2 (II) du code de la santé publique

    ministère de l’intérieur

    32Arrêté du 24 janvier 2014 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    33Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    34Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    35Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    36Arrêté du 15 septembre 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
    37Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
    38Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
    39Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
    40Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
    41Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur des entreprises du spectacle vivant et enregistré
    42Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
    43Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
    44Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    45Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (IDCC n° 9341)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    46Décision n° 2014-BO-8 du 9 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-014 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Irulegiko Irratia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
    47Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    48Délibération relative à une autorisation temporaire
    49Délibération relative à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des jeux en ligne

    50Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 14 novembre 2014

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    67Avis de vacance de fonction de directeur de l’Observatoire de la Côte d’Azur

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    68Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Côtes-d’Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
    69Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    70Avis de concours externe et interne organisés pour le recrutement d’ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    71Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Côtes-d’Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
    72Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    73Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 novembre 2014
    74Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et vendredi 21 novembre 2014
    75Résultats du Loto Foot 7 n° 276

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    76Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    77Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
    78Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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