Sommaire Analytique


Lois

    1LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
    2LOI n° 2014-1754 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part 
    3LOI n° 2014-1755 du 30 décembre 2014 autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    10Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément de l’organisme professionnel Fédération française de l’acier (FFA) pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques sur l’environnement et le développement durable
    11Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d’un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l’exécution d’une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière
    12Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d’inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
    13Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2005 portant création d’un permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
    14Décision du 26 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

    ministère des finances et des comptes publics

    15Arrêté du 29 décembre 2014 complétant l’arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

    ministère de la défense

    16Décret n° 2014-1756 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 96‑552 du 19 juin 1996 relatif à l’attribution de la prime de service à certains personnels de l’Institution nationale des invalides

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    17Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans la recherche d’emploi
    18Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015‑2016 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
    19Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015‑2016 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
    20Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
    21Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours spécial d’internat de médecine du travail
    22Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015‑2016 du concours national d’internat en odontologie
    23Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
    24Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
    25Arrêté du 30 décembre 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2015‑2016 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
    26Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015‑2016 le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail
    27Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015‑2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger
    28Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015‑2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
    29Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d’emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l’Agence nationale pour l’emploi

    ministère de l’intérieur

    30Arrêté du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons
    31Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    32Décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
    33Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

    ministère de la culture et de la communication

    34Décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditions d’indemnisation du médiateur du livre
    35Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre

    Mesures nominatives

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    36Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

    ministère des finances et des comptes publics

    37Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

    Conventions collectives

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    38Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
    39Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
    40Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)
    41Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Mayenne
    42Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne (IDCC 9532)
    43Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
    44Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
    45Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
    46Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

    47Délibération n° 2014‑528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l’autorisation unique n° 2014‑046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033)

Commission consultative du secret de la défense nationale

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    59Résultats du tirage du Loto du samedi 27 décembre 2014
    60Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2014
    61Résultats du Loto Foot 7 n° 310 et 15 n° 98

Informations diverses