Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    2Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 »
    3Arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
    4Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    5Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l’article D. 563‑8‑1 du code de l’environnement

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    6Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l’Ecole supérieure du professorat et de l’éducation de l’université de Polynésie française
    7Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l’année scolaire 2014‑2015 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

    ministère des finances et des comptes publics

    8Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation
    9Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l’assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l’Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    10Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Académie de marine
    11Arrêté du 6 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

    ministère de la défense

    12Décision du 6 janvier 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l’armement)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    13Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
    14Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    15Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    16Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    17Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
    18Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme
    19Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation de la mission « commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence française d’expertise technique internationale
    20Arrêté du 31 décembre 2014 désignant la mission de contrôle des activités financières pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Consortium de réalisation

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    21Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    22Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    23Arrêté du 1er janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    24Arrêté du 18 décembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile
    25Arrêté du 18 décembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
    26Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central
    27Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
    28Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    29Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

    ministère de la justice

    30Décret du 5 janvier 2015 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    31Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination d’un maître des requêtes en service extraordinaire
    32Arrêté du 29 décembre 2014 portant désignation et renouvellement de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
    33Arrêté du 29 décembre 2014 portant désignation du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes
    34Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination de mandat d’assesseures de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)

    ministère des finances et des comptes publics

    35Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination à la commission économique de la nation
    36Arrêté du 6 janvier 2015 portant désignation du directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur par intérim
    37Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
    38Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration d’AREVA SA

    ministère de la défense

    39Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l’intérieur

    40Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    41Arrêté du 5 janvier 2015 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2013-2014 « Jean de La Fontaine » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2014 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    55Avis de vacance d’un emploi de chef de service (Conseil d’Etat)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    56Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’administration du développement durable

    ministère des finances et des comptes publics

    57Avis autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    58Résultats des tirages du Loto des samedi 3 et lundi 5 janvier 2015
    59Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 janvier 2015
    60Résultats du Loto Foot 7 n° 2 et 15 n° 2

Informations diverses

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