Sommaire Analytique


Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    2Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national
    3Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture
    4Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
    5Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe
    6Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
    7Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017
    8Arrêté du 23 janvier 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’une classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
    9Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
    10Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
    11Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile (rectificatif)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    12Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146‑8 du code de l’action sociale et des familles
    13Arrêté du 8 janvier 2015 abrogeant l’arrêté 20 avril 2001 relatif à l’établissement de certains diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
    14Arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l’Ecole supérieure du professorat et de l’éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l’université de la Nouvelle-Calédonie

    ministère de la justice

    15Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
    16Arrêté du 29 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2014 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes

    ministère des finances et des comptes publics

    17Arrêté du 21 janvier 2015 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l’analyse et aux essais en application de l’article R. 215‑18 du code de la consommation
    18Arrêté du 28 janvier 2015 accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2015
    19Décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

    ministère de la défense

    20Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur
    21Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur
    22Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur
    23Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur
    24Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur
    25Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur
    26Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur
    27Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient
    28Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient
    29Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient
    30Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient
    31Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient
    32Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
    33Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient
    34Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient
    35Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient
    36Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient
    37Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient
    38Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
    39Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient
    40Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
    41Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient
    42Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    43Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    44Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs
    45Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
    46Décret du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)

    ministère de l’intérieur

    47Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire
    48Décret du 28 janvier 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue comme établissement d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et relatif à la dévolution de son patrimoine à une personne morale de droit privé à statut particulier
    49Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours d’animateur territorial par le centre de gestion de la Gironde
    50Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    51Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs
    52Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
    53Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’indication géographique « Quetsch d’Alsace » (rectificatif)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    54Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation
    55Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
    56Décret n° 2015-91 du 28 janvier 2015 relatif aux modalités de publication des avis rendus par la commission d’examen des pratiques commerciales
    57Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d’exonération des frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau

    ministère de la culture et de la communication

    58Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
    59Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    60Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
    61Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
    62Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    63Décret du 28 janvier 2015 portant nomination d’un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    64Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice

    65Arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    66Arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
    67Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
    68Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    69Arrêté du 29 janvier 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
    70Arrêté du 29 janvier 2015 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat)

    ministère des finances et des comptes publics

    71Arrêté du 26 janvier 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
    72Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    73Arrêté du 22 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
    74Arrêté du 23 janvier 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    75Arrêté du 15 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    76Arrêté du 27 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    77Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale du Morbihan
    78Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
    79Arrêté du 23 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté)
    80Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    81Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    82Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    83Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    84Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)
    85Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)
    86Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    87Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l’unité territoriale des Yvelines
    88Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

    ministère de l’intérieur

    89Décret du 29 janvier 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MOULARD (Emmanuel)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    90Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au sein du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
    91Arrêté du 23 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
    92Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    93Arrêté du 30 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    94Arrêté du 10 janvier 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    95Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    100Décision n° 2015‑19 du 21 janvier 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    110Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre)

    ministère de la défense

    111Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    112Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 janvier 2015
    113Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 janvier 2015
    114Résultats du Loto Foot 7 n° 22 et 15 n° 10

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    115Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel de gestion du Comté (CIGC) en application de l’article L. 632‑9 du code rural et de la pêche maritime

Informations diverses

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