Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    3Arrêté du 12 février 2015 relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    4Décret n° 2015-201 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 12 février 2014 notifiant la levée de la réserve à l’appendice E de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999
    5Décret n° 2015-202 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 20 janvier 2014 notifiant la levée de la réserve à l’appendice F de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    6Décret n° 2015-203 du 23 février 2015 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A et B relevant de l’établissement public Météo-France
    7Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts

    ministère de la justice

    8Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté du 11 février 2015 portant ouverture d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
    9Décision du 17 février 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

    ministère des finances et des comptes publics

    10Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires
    11Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »
    12Arrêté du 12 février 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SELI » relatif à la gestion administrative et pédagogique des agents stagiaires de la direction générale des finances publiques
    13Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Ecole nationale d’administration
    14Arrêté du 18 février 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    15Arrêté du 20 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
    16Arrêté du 20 février 2015 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à Presstalis
    17Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    18Arrêté du 23 février 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
    19Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

    ministère de la défense

    20Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L239 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
    21Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L253 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
    22Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L252 de la base de défense de Toulon
    23Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L254 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
    24Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L255 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
    25Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L260 de la base de défense d’Ile-de-France
    26Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d’Ile-de-France
    27Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d’Ile-de-France
    28Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d’Ile-de-France
    29Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d’Ile-de-France
    30Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d’Ile-de-France
    31Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L283 de la base de défense d’Ile-de-France
    32Arrêté du 13 février 2015 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    33Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010‑49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
    34Décision du 20 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

    ministère de l’intérieur

    35Arrêté du 3 février 2015 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
    36Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d’animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle
    37Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
    38Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
    39Arrêté du 16 février 2015 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
    40Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
    41Arrêté du 17 février 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures
    42Arrêté du 17 février 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures
    43Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de passeports
    44Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93‑1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    45Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    46Arrêté du 13 février 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l’Est à la concession de mines de sel gemme dite « de Serre » (département du Doubs)
    47Arrêté du 13 février 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie commerciale des sels marins à la concession de mines de sel gemme dite « de Montpeyroux » (département des Landes)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    48Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2015)
    49Arrêté du 21 février 2015 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    Mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    50Décret du 23 février 2015 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

    ministère de la justice

    51Arrêté du 13 février 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
    52Arrêté du 16 février 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    53Arrêté du 17 février 2015 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
    54Arrêté du 17 février 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    55Arrêté du 18 février 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    56Arrêté du 19 février 2015 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

    ministère des finances et des comptes publics

    57Arrêté du 13 février 2015 portant nomination du directeur de la résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    ministère de la défense

    58Arrêté du 16 février 2015 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    59Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    60Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l’article L. 4111‑2 (II) du code de la santé publique
    61Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    62Arrêté du 17 février 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111‑3‑1 du code de la santé publique

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    63Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    64Arrêté du 3 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de l’intérieur

    65Arrêté du 13 février 2015 modifiant l’arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseurs d’avances)
    66Arrêté du 13 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 avril 2012 modifié portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    67Arrêté du 19 février 2015 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    68Arrêté du 16 février 2015 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
    69Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    70Arrêté du 23 février 2015 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    71Arrêté du 21 février 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    ministère de la culture et de la communication

    72Arrêté du 24 février 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    73Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
    74Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
    75Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    76Arrêté du 17 février 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
    77Arrêté du 17 février 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    87Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
    88Avis de vacance d’un emploi de chef de service de groupe II

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    89Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
    90Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    91Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    92Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
    93Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    94Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
    95Résultats du tirage du Loto du samedi 21 février 2015
    96Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 février 2015
    97Résultats des Loto Foot 7 nos 43 et 44 et 15 n° 20

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    98Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    99Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    100Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    101Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    102Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    103Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    104Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    105Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    106Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    107Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    108Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    109Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    110Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    111Avis modificatif relatif au renouvellement d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    112Avis relatif à la décision du 17 décembre 2014 de la Commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l’artisanat instituée par la loi n° 52‑1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Informations diverses