Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
    2Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d’initiative publique - version 2015 »

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    3Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
    4Arrêté du 30 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
    5Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006‑1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
    6Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    7Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège
    8Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

    ministère de la justice

    9Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l’ordonnance n° 2014‑863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014‑1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
    10Arrêté du 12 mai 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice
    11Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

    ministère des finances et des comptes publics

    12Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
    13Arrêté du 30 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la gestion des patrimoines privés
    14Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
    15Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 août 1995 portant modification d’un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct (RAR : restes à recouvrer)

    ministère de la défense

    16Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49‑1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
    17Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    18Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l’article 2 de la loi n° 76‑616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
    19Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    20Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    21Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique

    ministère de l’intérieur

    22Décret n° 2015-547 du 19 mai 2015 modifiant le décret n° 2006‑1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat
    23Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d’application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l’article D. 613‑74 du code de la sécurité intérieure
    24Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    25Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles
    26Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d’agriculture
    27Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
    28Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    29Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

    ministère de la culture et de la communication

    30Décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    31Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
    32Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
    33Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
    34Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

    ministère des outre-mer

    35Décret n° 2015-550 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes de l’île de Clipperton
    36Décret n° 2015-551 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à l’archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)

    Mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    37Arrêté du 5 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    38Arrêté du 5 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    39Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie
    40Exequatur accordé à un consul

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    41Décret du 18 mai 2015 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRET (Bernard)
    42Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne)

    ministère de la justice

    43Décret du 18 mai 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
    44Arrêté du 18 mai 2015 portant réintégration (Conseil d’Etat)
    45Arrêté du 18 mai 2015 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

    ministère des finances et des comptes publics

    46Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    47Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    48Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
    49Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    50Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    51Arrêté du 12 mai 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111‑3‑1 du code de la santé publique

    ministère de l’intérieur

    52Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    53Décret du 18 mai 2015 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. AMAND (Francis)
    54Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
    55Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d’un médiateur délégué des relations commerciales agricoles
    56Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d’un médiateur délégué des relations commerciales agricoles

    ministère de la culture et de la communication

    57Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil de l’ordre des Arts et des Lettres

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    58Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    59Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

    ministère des outre-mer

    60Décret du 18 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    61Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
    62Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
    63Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (nos 1974, 2174 et 3)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    64Arrêté du 7 mai 2015 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
    65Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières
    66Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d’un avenant à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Charente

Commission nationale de l’informatique et des libertés

    67Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées – GAIA » (demande d’avis n° 1209814v3)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    68Décision n° 2015‑181 du 16 avril 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 10 (section Paris-Poitiers), A 11 (sections Abli-Le Mans et Angers-Nantes) A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71 et A 81
    69Décision n° 2015‑182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d’information radio autoroutière) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay), A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
    70Décision n° 2015‑198 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
    71Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    72Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    83Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 mai 2015
    84Résultats du tirage du Loto du samedi 16 mai 2015
    85Résultats des Loto Foot 7 nos 116, 117, 118 et 15 n° 43

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    86Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
    87Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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