Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    1Arrêté du 11 mai 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    2Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d’implantation et d’utilisation de la signalisation des services

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    3Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour) (rectificatif)

    ministère de la justice

    4Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
    5Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
    6Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)

    ministère des finances et des comptes publics

    7Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
    8Décret n° 2015-565 du 20 mai 2015 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillons Heurtebise », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)

    ministère de la défense

    9Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d’entretien et d’études par certains élèves de l’Ecole polytechnique

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    10Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    11Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
    12Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme
    13Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature
    14Décret n° 2015‑556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique (rectificatif)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    15Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    16Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au Conseil d’analyse économique

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    17Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’un consul général de France à Casablanca - M. DE SURY D’ASPREMONT (Arnaud)
    18Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’un consul général de France à Boston - M. FRELAND (Valéry)
    19Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’une consule générale de France à Montréal - Mme FEUILLET (Catherine)
    20Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’un consul général de France à Toronto - M. TROUYET (Marc)
    21Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’un consul général de France à Ekaterinbourg - M. MILLET (Eric)
    22Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’une consule de France à Haïfa - Mme CROSNIER (Catherine)
    23Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’un consul général de France à Los Angeles - M. LEMOINE (Christophe)
    24Décret du 21 mai 2015 portant nomination d’un consul général de France à Hong Kong - M. BERTI (Eric)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    25Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination au conseil de coordination interportuaire de la Seine

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    26Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
    27Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)

    ministère de la justice

    28Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    29Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    30Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
    31Arrêté du 21 mai 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

    ministère des finances et des comptes publics

    32Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    33Décret du 21 mai 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme ELBAUM (Mireille)
    34Arrêté du 22 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    35Arrêté du 18 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
    36Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    37Arrêté du 13 mai 2015 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20‑44‑1 à R. 20‑44‑4 du code des postes et des communications électroniques

    ministère des outre-mer

    38Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

    Conventions collectives

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    39Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 128 à l’accord du 8 décembre 1961
    40Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 129 à l’accord du 8 décembre 1961
    41Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 130 à l’accord du 8 décembre 1961
    42Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-277 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
    43Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-278 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
    44Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-279 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    45Arrêté du 18 mai 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
    46Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Défenseur des droits

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    48Décision n° 2015‑130 du 18 mars 2015 portant mise en demeure de la SAM Radio Monte-Carlo
    49Décision n° 2015‑183 du 6 mai 2015 portant extension du délai prévu à l’article 17‑1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Azur TV à la société Iliad
    50Décision n° 2015‑184 du 6 mai 2015 portant extension du délai prévu à l’article 17‑1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Azur TV à la société Bouygues Télécom
    51Décision n° 2015‑190 du 6 mai 2015 portant renouvellement de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
    52Décision n° 2015‑191 du 6 mai 2015 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers
    53Décision n° 2015‑192 du 6 mai 2015 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse
    54Décision n° 2015‑193 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2014‑20 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
    55Décision n° 2015‑194 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012‑622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
    56Décision n° 2015‑195 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012‑66 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
    57Décision n° 2015‑196 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2013‑153 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
    58Décision n° 2015‑197 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012‑614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    59Avis n° 2014‑0768 en date du 1er juillet 2014 relatif à un projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
    60Décision n° 2014‑1263 du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (rectificatif)

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    73Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
    74Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
    75Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Vendée)
    76Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    77Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Ain
    78Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne
    79Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    80Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Ain
    81Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne
    82Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

    Avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    83Avis relatif à l’indemnisation complémentaire à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce secteur de production en 2014
    84Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2015

    ministère des finances et des comptes publics

    85Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 mai 2015
    86Résultats du tirage des Loto des lundi 11 et mercredi 20 mai 2015
    87Résultats des Loto Foot 7 nos 120 et 121 et 15 n° 44

Informations diverses

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