Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    2Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)
    3Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profonde
    4Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation)
    5Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
    6Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
    7Arrêté du 18 mai 2015 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité
    8Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)
    9Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)
    10Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)
    11Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)
    12Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)
    13Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
    14Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
    15Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    16Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l’article 32 de la loi de finances pour 2015
    17Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
    18Arrêté du 21 mai 2015 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
    19Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable
    20Décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    21Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    22Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
    23Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    24Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    25Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
    26Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l’environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
    27Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l’environnement dans certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
    28Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

    ministère des finances et des comptes publics

    29Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics
    30Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Etablissement public d’insertion de la défense
    31Arrêté du 22 mai 2015 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2015

    ministère de la défense

    32Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
    33Décision du 26 mai 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    34Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
    35Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
    36Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    37Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    38Arrêté du 27 mai 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
    39Décision du 22 avril 2015 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’importation, de l’exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    40Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
    41Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

    ministère de l’intérieur

    42Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011‑348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
    43Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication
    44Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2009‑369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    45Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d’application de l’article L. 213‑2 du code de la route

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    46Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
    47Ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
    48Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
    49Arrêté du 22 mai 2015 fixant au titre de l’année 2014 les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés (formation du 1er septembre 2015 au 31 août 2016)

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    50Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
    51Arrêté du 18 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    52Décret du 28 mai 2015 portant nomination
    53Décret du 28 mai 2015 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme GIRARDIN (Brigitte)
    54Décret du 28 mai 2015 portant nomination
    55Décret du 28 mai 2015 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – Mme HAMAYON (Véronique)
    56Décret du 28 mai 2015 portant nomination

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    57Décret du 28 mai 2015 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l’Organisation maritime internationale à Londres - Mme TAILLEFER (Nicole)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    58Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’administration du développement durable)
    59Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
    60Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
    61Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
    62Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 portant nomination du directeur général par intérim de Météo-France

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    63Décret du 28 mai 2015 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) - M. MAYET (Laurent)
    64Décret du 28 mai 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d’académie - M. POLLET (Jean-Jacques)

    ministère de la justice

    65Décret du 28 mai 2015 portant nomination d’une conseillère d’Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat) - Mme de BARDON de SEGONZAC (Michèle)
    66Arrêté du 21 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    67Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    68Arrêté du 21 mai 2015 portant suppression d’un office d’huissier de justice et transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    69Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile

    ministère des finances et des comptes publics

    70Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination de l’agent comptable du groupement d’intérêt public « Conseil départemental de l’accès au droit de Mayotte »

    ministère de la défense

    71Décret du 28 mai 2015 portant affectation et élévation d’un officier général
    72Arrêté du 3 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
    73Arrêté du 7 mai 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
    74Arrêté du 21 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    75Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
    76Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2015) à l’Ecole des hautes études en santé publique
    77Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique
    78Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique
    79Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    80Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    81Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    82Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    83Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    84Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    85Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    86Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    87Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère de l’intérieur

    88Décret du 27 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. PIZZI (Christophe)
    89Décret du 27 mai 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Prades - Mme BOSSY (Mireille)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    90Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie

    ministère de la culture et de la communication

    91Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    92Arrêté du 20 mai 2015 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse

    Conventions collectives

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    93Arrêté du 4 mai 2015 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    94Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
    95Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
    96Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
    97Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avis d’interprétation à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
    98Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
    99Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
    100Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
    101Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
    102Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires
    103Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
    104Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    105Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de travail sur la formation professionnelle dans le secteur du paysage
    106Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
    107Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
    108Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie
    109Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
    110Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
    111Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    112Décision n° 2015‑203 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Autorité de régulation des jeux en ligne

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis aux importateurs et aux exportateurs

    ministère de la défense

    146Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    147Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    148Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    149Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    150Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    151Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    152Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    153Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    154Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
    155Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du LOT)

    ministère de la défense

    156Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet à la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    157Avis de vacance de deux emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

    Avis divers

    Premier ministre

    158Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III

    ministère des finances et des comptes publics

    159Résultats des tirages du Keno du mardi 26 mai 2015
    160Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 26 mai 2015

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    161Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition
    162Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    163Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Annonces