Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    6Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    7Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
    8Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d’Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez
    9Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe)
    10Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d’Amérique (budget annexe)
    11Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
    12Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (budget annexe)
    13Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
    14Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
    15Décision du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    16Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques »
    17Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant de l’indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents exerçant dans des services relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche affectés en Guyane

    ministère de la justice

    18Décret n° 2015-724 du 24 juin 2015 pris pour l’application des articles 4‑1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
    19Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
    20Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l’arrêté du 28 février 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)

    ministère des finances et des comptes publics

    21Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d’occasion par un assujetti revendeur
    22Décret n° 2015-726 du 24 juin 2015 relatif aux taux d’intérêt de prêts relevant du compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers »
    23Rapport relatif au décret n° 2015-727 du 24 juin 2015 portant transfert de crédits
    24Décret n° 2015-727 du 24 juin 2015 portant transfert de crédits
    25Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    26Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    27Arrêté du 14 avril 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
    28Arrêté du 11 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
    29Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d’avenant pour 2015 à la convention d’objectifs prise en application de l’article R. 211‑14 du code de l’action sociale et des familles
    30Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
    31Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
    32Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l’arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
    33Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d’une demande de prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
    34Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    35Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

    ministère de l’intérieur

    36Décret du 24 juin 2015 modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    37Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental forestier
    38Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
    39Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l’article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    40Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l’exercice de l’activité économique des personnes relevant du régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
    41Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    42Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs
    43Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    44Arrêté du 23 juin 2015 fixant la liste des thèmes des épreuves d’admissibilité de composition du concours externe, de l’épreuve de note administrative du concours interne et de l’épreuve de note de synthèse du troisième concours d’accès aux instituts régionaux d’administration de la session 2015 (épreuves du 16 février 2016)

    ministère de la culture et de la communication

    45Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2014

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    46Décret du 25 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. STEININGER (Philippe)
    47Décret du 25 juin 2015 portant nomination d’une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    48Décret du 24 juin 2015 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts - M. GAREL (Philippe)
    49Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

    ministère de la justice

    50Décret du 24 juin 2015 portant élévation et détachement (magistrature)
    51Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature)
    52Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature)
    53Arrêté du 8 juin 2015 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    54Arrêté du 19 juin 2015 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
    55Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

    ministère des finances et des comptes publics

    56Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme BPI-Groupe - Mme DUCHÊNE (Sandrine)
    57Décret du 25 juin 2015 portant nomination de la déléguée nationale à la lutte contre la fraude - Mme PROST (Jeanne-Marie)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    58Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l’intérieur

    59Décret du 25 juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbard - M. HUISMAN (Olivier)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    60Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
    61Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    62Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

    ministère de la culture et de la communication

    63Décret du 25 juin 2015 portant nomination du président de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
    64Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de l’Opéra-Comique - M. MANTEI (Olivier)

    ministère des outre-mer

    65Arrêté du 25 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

    Conventions collectives

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    66Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 128 du 3 juin 2014 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
    67Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 129 du 3 juin 2014 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
    68Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 130 du 3 juin 2014 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
    69Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 277 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 3 juin 2014
    70Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 278 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 3 juin 2014
    71Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 279 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2014

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Haute Autorité de santé

    75Décision n° 2015.0151/DC/SCES du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133‑7, L. 6321‑1, L. 6147‑7 et L. 6322‑1 du code de la santé publique

Naturalisations et réintégrations

    76Décret du 24 juin 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la justice

    87Avis de recrutement de 15 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2015

    ministère de la culture et de la communication

    88Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine au titre de 2015

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    89Résultats des tirages du Keno du mardi 23 juin 2015
    90Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 23 juin 2015

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    91Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    92Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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