Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    1Décret n° 2015-745 du 26 juin 2015 portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (ensemble une annexe), adoptée à New York le 21 mai 1997
    2Décret n° 2015-746 du 26 juin 2015 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l’appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014 
    3Décret n° 2015-747 du 26 juin 2015 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015‑2017, signé à Pékin le 15 mai 2015 

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    4Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d’Ile-de-France
    5Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    6Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement
    7Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d’actes des établissements publics locaux d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces établissements
    8Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l’application permettant le traitement dématérialisé d’actes des établissements publics locaux d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
    9Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d’actes des établissements publics locaux d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces établissements

    ministère de la justice

    10Arrêté du 24 juin 2015 fixant la limite du contingent pour l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe

    ministère des finances et des comptes publics

    11Décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
    12Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac
    13Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
    14Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
    15Décision du 26 juin 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

    ministère de la défense

    16Arrêté du 24 juin 2015 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Biscarrosse, dans la région d’information de vol de Bordeaux

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    17Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l’article L. 912‑1 du code de la sécurité sociale
    18Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l’année 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
    19Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
    20Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d’impôt en application de l’article L. 863‑6 du code de la sécurité sociale

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    21Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    ministère de l’intérieur

    22Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l’allocation temporaire d’attente

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    23Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental
    24Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l’article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime
    25Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques
    26Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l’article L. 182‑25 du code rural et de la pêche maritime et à l’autorité administrative compétente de l’Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental forestier
    27Décret n° 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l’article L. 181‑24 du code rural et de la pêche maritime

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    28Décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
    29Décret du 24 juin 2015 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
    30Arrêté du 22 juin 2015 autorisant l’association des entreprises de Chine en France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d’industrie de Chine en France »

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    31Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    32Arrêté du 23 juin 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

    Mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    33Décret du 26 juin 2015 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme LEDOUX (Claudine)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    34Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

    ministère de la justice

    35Décret du 24 juin 2015 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    36Décret du 24 juin 2015 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    37Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
    38Arrêté du 24 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    39Arrêté du 25 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère des finances et des comptes publics

    40Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
    41Décision du 26 juin 2015 portant attribution de la fonction de directeur général de la Caisse centrale de réassurance par intérim

    ministère de la défense

    42Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    43Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
    44Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    45Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d’un directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    46Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    47Avis relatif à l’agrément d’accords d’assurance chômage
    48Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique
    49Avis relatif à l’agrément d’accords d’assurance chômage

Conseil constitutionnel

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    62Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    63Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 juin 2015
    64Résultats du Loto Foot 7 n° 153