Sommaire Analytique


Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    2Arrêté du 17 juin 2015 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
    3Arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    4Décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d’exercice du droit d’option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l’article L. 2101-2 du code des transports
    5Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l’association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
    6Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l’association Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
    7Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’ES-Energies Strasbourg
    8Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services Lavaur
    9Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’Energis
    10Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
    11Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services Lannemezan
    12Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
    13Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
    14Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie et Services de Seyssel
    15Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
    16Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
    17Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
    18Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia
    19Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
    20Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
    21Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services occitans (Ene’O)
    22Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
    23Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
    24Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
    25Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
    26Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France
    27Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités
    28Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d’actes et de délibérations publiés aux Bulletins officielsde la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
    29Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
    30Arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet
    31Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000‑1196 du 6 décembre 2000
    32Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation de la décision de prise de participation de SNCF Mobilités au capital de diverses sociétés
    33Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation des périmètres des transferts des biens, droits et obligations prévus par les articles 29 et 30 de la loi n° 2014‑872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    34Arrêté du 24 juin 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
    35Arrêté du 24 juin 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
    36Arrêté du 24 juin 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
    37Arrêté du 24 juin 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
    38Arrêté du 24 juin 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles

    ministère de la justice

    39Décret n° 2015-764 du 29 juin 2015 relatif à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobiliers

    ministère des finances et des comptes publics

    40Décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l’application des articles 199undecies  B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer
    41Décret n° 2015-766 du 29 juin 2015 relatif au taux de la réduction d’impôt applicable au secteur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin
    42Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer

    ministère de la défense

    43Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l’indemnité d’activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
    44Arrêté du 22 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
    45Arrêté du 22 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
    46Arrêté du 22 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
    47Arrêté du 24 juin 2015 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rosnay (Indre) identifiée ZIT Rosnay dans la région d’information de vol de Bordeaux
    48Arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l’indemnité d’activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    49Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
    50Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
    51Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
    52Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l’indemnisation due à la mère au titre du régime d’assurance maternité
    53Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés
    54Décret du 29 juin 2015 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
    55Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l’évaluation d’un produit de santé ou d’un acte faisant l’objet d’une demande de prise en charge au titre de l’article L. 165‑1‑1 du code de la sécurité sociale
    56Arrêté du 22 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    57Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    58Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    59Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    60Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    61Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    62Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
    63Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l’homologation des appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré (ou éthylotests de l’air expiré) utilisés par les forces de l’ordre et à l’agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    64Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
    65Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)
    66Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d’organes

    ministère de l’intérieur

    67Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234‑2 et R. 234‑7 du code de la route et le décret n° 2008‑883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
    68Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière
    69Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et outre-mer

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    70Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d’éligibilité à son financement
    71Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l’aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l’entreprise
    72Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
    73Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
    74Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313‑6‑1 du code de la santé publique
    75Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d’agriculture à la politique d’installation en agriculture
    76Arrêté du 19 juin 2015 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement
    77Arrêté du 19 juin 2015 fixant le montant des versements au profit du régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l’article L. 732‑56 du code rural et de la pêche maritime
    78Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    79Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
    80Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat qui participent aux missions de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural
    81Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    82Décret du 29 juin 2015 chargeant de l’intérim des fonctions de délégué interministériel à l’intelligence économique - M. Carpentier (Jean-Baptiste)
    83Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    84Décret du 29 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF
    85Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF

    ministère de la justice

    86Arrêté du 22 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle, à la nomination d’un notaire et à la transformation d’un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

    ministère des finances et des comptes publics

    87Arrêté du 17 juin 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
    88Arrêté du 17 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
    89Arrêté du 22 juin 2015 habilitant des agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation
    90Arrêté du 23 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

    ministère de la défense

    91Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
    92Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    93Arrêté du 19 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    94Arrêté du 22 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    95Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    96Arrêté du 23 juin 2015 habilitant des salariés de l’Agence nationale de contrôle du logement social, régis par le code du travail, à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342‑19 et R. 342‑10 du code de la construction et de l’habitation

    ministère de la culture et de la communication

    97Décret du 29 juin 2015 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux - M. BÉLAVAL (Philippe)

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    98Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’accords et d’avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l’article R. 2261‑5 du code du travail
    99Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

    100Délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043)

Commission de régulation de l’énergie

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    121Décision n° 2015-248 du 10 juin 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    122Décision n° 2015‑249 du 10 juin 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplex R6-SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    123Décision n° 2015‑251 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2002‑746 du 12 novembre 2002, reconduite par les décisions n° 2005‑1134 du 6 décembre 2005 et n° 2010‑849 du 14 décembre 2010, autorisant la SARL Démo FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal
    124Décision n° 2015‑252 du 18 juin 2015 modifiant la décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
    125Décision n° 2015‑253 du 18 juin 2015 modifiant la décision n° 2011-1249 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    142Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 26 juin 2015
    143Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 juin 2015
    144Résultats du Loto Foot 7 n° 154

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    145Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
    146Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
    147Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    148Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    149Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162‑16‑5 du code de la sécurité sociale
    150Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    151Avis de projet de modification des modalités d’inscription des lits médicaux inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165‑1 (LPP) du code de la sécurité sociale

    ministère de l’intérieur

    152Avis relatif à l’application du décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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