Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    1Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe
    2Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    3Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d’élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
    4Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
    5Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
    6Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
    7Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    8Arrêté du 18 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche)

    ministère de la justice

    9Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production
    10Décret n° 2015-801 du 1er juillet 2015 modifiant les annexes 7‑2 et 7‑4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
    11Arrêté du 26 juin 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la deuxième session 2015
    12Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1972 modifié fixant les conditions minimales du contrat d’assurance et la forme du document justificatif prévus par le décret n° 72‑678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70‑9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

    ministère des finances et des comptes publics

    13Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d’emploi et d’émulsions d’eau dans du gazole sous conditions d’emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
    14Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

    ministère de la défense

    15Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
    16Arrêté du 24 juin 2015 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d’information de vol de Brest

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    17Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
    18Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
    19Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation
    20Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
    21Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche pour l’année universitaire 2015-2016

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    22Décret du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)
    23Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

    ministère de l’intérieur

    24Décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 portant attribution de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte
    25Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Inter Région Ile-de-France - Centre (session 2016)
    26Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
    27Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l’autoroute A 51
    28Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l’application de l’article 28 du décret n° 95‑654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    29Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l’établissement public Haras national du Pin

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    30Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du délégué interministériel à l’intelligence économique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)
    31Décret du 2 juillet 2015 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
    32Décret du 2 juillet 2015 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
    33Décret du 2 juillet 2015 chargeant un député d’une mission temporaire
    34Décret du 2 juillet 2015 chargeant un député d’une mission temporaire
    35Arrêté du 1er juillet 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-sixième session nationale « Sécurité et Justice » (2014‑2015) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
    36Arrêté du 1er juillet 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Aquitaine (du 20 au 24 avril 2015) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
    37Arrêté complémentaire du 1er juillet 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014‑2015) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    38Décret du 1er juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)
    39Décret du 2 juillet 2015 portant nomination du président du Comité national de l’eau - M. LAUNAY (Jean)
    40Décret du 2 juillet 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
    41Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d’administration du Comité national routier
    42Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau
    43Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 2013 portant nomination des membres au Haut Comité de la qualité de service dans les transports
    44Arrêté du 25 juin 2015 portant modification de la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    45Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

    ministère de la justice

    46Arrêté du 12 juin 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
    47Arrêté du 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
    48Arrêté du 25 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère des finances et des comptes publics

    49Décret du 1er juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Mme AUGÉ (Pascale)
    50Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

    ministère de la défense

    51Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    52Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

    ministère de l’intérieur

    53Décret du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. HAMET (François)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    54Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement
    55Arrêté du 23 juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    56Arrêté du 24 juin 2015 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    57Arrêté du 26 juin 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
    58Arrêté du 26 juin 2015 portant admission à la retraite (corps des mines)

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    59Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
    60Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
    61Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
    62Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
    63Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
    64Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
    65Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    66Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
    67Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Cour de discipline budgétaire et financière

Autorité de la concurrence

Commission consultative du secret de la défense nationale

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    71Décision n° 2015‑262 du 18 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS A’liénor pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute de Gascogne FM sur l’autoroute A65
    72Décision n° 2015‑263 du 18 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l’autoroute A8
    73Décision n° 2015‑264 du 18 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 50 et A 52
    74Décision n° 2015‑265 du 3 juin 2015 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
    75Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 22 août 2016
    76Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen et valables jusqu’au 9 juillet 2016

Naturalisations et réintégrations

    77Décret du 1er juillet 2015 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    91Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
    92Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    93Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 30 juin 2015
    94Résultats des tirages du Keno du mardi 30 juin 2015

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    95Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée de la dénomination « Pic Saint-Loup »
    96Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Tannay »
    97Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Méditerranée »
    98Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vin des allobroges »
    99Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Ain »
    100Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Auxois »
    101Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pays d’Oc »
    102Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Comté Tolosan »
    103Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de la Charité »

Informations diverses

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