Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité
    2Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Grands défis du numérique »
    3Arrêté du 3 août 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    4Décret n° 2015-1096 du 31 août 2015 portant publication de la convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l’agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014 
    5Décret n° 2015-1097 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2014-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l’amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire - Exigences minimales et recommandations concernant les appareils ECDIS Intérieur en mode information et les appareils comparables pour la visualisation de cartes en vue de l’utilisation de données AIS Intérieur à bord des bâtiments (article 4.07, chiffre 3) 
    6Décret n° 2015-1098 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la modification définitive du règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les engins flottants sans système de propulsion propre de l’obligation d’équipement en appareil AIS Intérieur (article 4.07, chiffre 1) 
    7Décret n° 2015-1099 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l’article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, 11.02, 11.04, chapitre 14 bis,articles 15.14, 24.02, 24.06, annexes I, Q, R et S) 
    8Décret n° 2015-1100 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l’amendement du règlement de visite des bateaux du Rhin par une prescription de caractère temporaire concernant les dispositions transitoires relatives à l’article 7.02, chiffre 5 (article 24.02, chiffre 2)
    9Décret n° 2015-1101 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2014-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l’amendement du règlement de visite des bateaux du Rhin par l’introduction, par le biais d’une prescription de caractère temporaire, d’un moratoire pour certaines dispositions transitoires (article 24.02, chiffre 2, ad article 8.05, chiffre 6, article 8.10, chiffre 3, article 10.04, article 11.12, chiffres 2, 4, 5 et 9, article 15.06, chiffre 6, article 15.07, article 15.08, chiffre 3, article 24.03, chiffre 1, ad article 3.04, chiffre 7, article 7.01, chiffre 2, article 8.10, chiffre 2, article 9.01, article 12.02, chiffre 5, article 24.06, chiffre 5, ad article 10.04, article 11.12, chiffres 2, 4, 5 et 9, article 15.06, chiffre 6, article 15.07, article 15.08, chiffre 3)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    10Arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    11Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

    ministère de la justice

    12Arrêté du 24 août 2015 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2015)
    13Arrêté du 24 août 2015 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2015)
    14Arrêté du 24 août 2015 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2015)
    15Arrêté du 27 août 2015 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

    ministère des finances et des comptes publics

    16Arrêté du 28 août 2015 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 novembre 2025 en euros

    ministère de la défense

    17Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de la défense
    18Arrêté du 19 août 2015 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    19Arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
    20Arrêté du 13 août 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut de recherche et documentation en économie de la santé »
    21Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
    22Arrêté du 26 août 2015 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    23Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    24Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    25Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    26Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    27Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    28Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    29Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    30Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    31Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d’accompagnement

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    32Décret n° 2015-1104 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 2013‑817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d’apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
    33Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Listrac-Médoc »
    34Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
    35Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l’attribution d’un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
    36Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Lucques du Languedoc »

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    37Décret du 1er septembre 2015 chargeant un député d’une mission temporaire
    38Arrêté du 31 août 2015 portant nomination d’un haut fonctionnaire chargé du développement durable

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    39Décret du 31 août 2015 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. RÉMY (Alain)
    40Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    41Arrêté du 31 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

    ministère de la justice

    42Décret du 31 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
    43Arrêté du 27 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

    ministère des finances et des comptes publics

    44Arrêté du 23 juillet 2015 portant intégration dans le corps des conseillers économiques (services à l’étranger)
    45Arrêté du 3 août 2015 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et rattachement au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique des élèves des instituts régionaux d’administration
    46Arrêté du 10 août 2015 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l’étranger)
    47Arrêté du 10 août 2015 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l’étranger)
    48Arrêté du 10 août 2015 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l’étranger)
    49Arrêté du 12 août 2015 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier
    50Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

    ministère de la défense

    51Arrêté du 20 août 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    52Arrêté du 25 août 2015 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    53Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
    54Arrêté du 24 août 2015 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20‑44‑1 à R. 20‑44‑4 du code des postes et des communications électroniques

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    55Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et valables jusqu’au 18 août 2016
    56Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et valables jusqu’au 22 août 2016
    57Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 22 août 2016

Naturalisations et réintégrations

    58Décret du 31 août 2015 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    63Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire à la Cour des comptes
    64Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseiller référendaire au tour extérieur à la Cour des comptes

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    65Résultats du tirage du Loto du samedi 29 août 2015
    66Résultats des tirages du Keno du samedi 29 août 2015
    67Résultats des tirages du Keno du dimanche 30 août 2015
    68Résultats du Loto Foot 7 n° 214 et 15 n° 73
    69Résultats du Loto Foot 7 n° 215

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    70Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    71Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    72Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
    73Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    74Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    75Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    76Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
    77Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
    78Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
    79Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
    80Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
    81Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
    82Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
    83Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
    84Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
    85Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
    86Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
    87Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
    88Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins

Informations diverses

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