Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    2Décret n° 2015-1470 du 10 novembre 2015 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005 
    3Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015
    4Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    5Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
    6Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
    7Arrêté du 3 novembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
    8Arrêté du 3 novembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Montélimar-Ancône (Drôme)
    9Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

    ministère des finances et des comptes publics

    10Décret n° 2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration qui lui est appliquée
    11Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
    12Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124‑65 et R. 2124‑68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
    13Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    14Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    15Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    16Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    17Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    18Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    19Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    20Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    21Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    22Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    23Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    24Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    25Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    26Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    27Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    28Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    29Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    30Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    31Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    32Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    33Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    34Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    35Arrêté du 10 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
    36Arrêté du 10 novembre 2015 portant ouverture de crédits
    37Arrêté du 12 novembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    38Arrêté du 12 novembre 2015 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
    39Arrêté du 12 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
    40Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière (rectificatif)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    41Arrêté du 27 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun »
    42Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    43Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

    ministère de l’intérieur

    44Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
    45Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955
    46Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
    47Arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
    48Arrêté du 3 novembre 2015 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
    49Arrêté du 4 novembre 2015 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
    50Arrêté du 4 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique
    51Arrêté du 6 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    52Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
    53Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
    54Arrêté du 12 novembre 2015 portant extension de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de cette cotisation pour l’année 2015

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    55Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (art. L. 331‑11 du code de l’urbanisme)
    56Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l’arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d’habitations à loyer modéré

    ministère des outre-mer

    57Arrêté du 9 novembre 2015 portant dissolution de la société d’Etat dite l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité LADOM

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    58Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    59Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    60Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)
    61Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice

    62Décret du 10 novembre 2015 portant fin de mise à disposition, fin de prolongation d’activité et admission à la retraite (Conseil d’Etat) - Mme BOUCHET-PETERSEN (Sophie)
    63Décret du 10 novembre 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
    64Décret du 10 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
    65Décret du 10 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
    66Décret du 10 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
    67Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
    68Arrêté du 12 novembre 2015 portant placement en détachement (Conseil d’Etat)
    69Arrêté du 12 novembre 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

    ministère des finances et des comptes publics

    70Décret du 10 novembre 2015 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
    71Arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
    72Arrêté du 10 novembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
    73Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
    74Arrêté du 12 novembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
    75Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

    ministère de la défense

    76Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    77Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques

    ministère de l’intérieur

    78Décret du 10 novembre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)
    79Décret du 10 novembre 2015 portant promotion dans l’armée active
    80Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
    81Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
    82Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l’élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales (rectificatif)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    83Arrêté du 5 novembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
    84Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
    85Arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    86Décret du 10 novembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. DUVIELLA (Eric)
    87Décret du 10 novembre 2015 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
    88Arrêté du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    89Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 portant nomination au comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Autorité des marchés financiers

Naturalisations et réintégrations

    92Décret du 12 novembre 2015 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    93Décret du 12 novembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    94Décret modificatif du 12 novembre 2015 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    105Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (région ACAL)
    106Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (région ACAL)
    107Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes
    108Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne - Rhône-Alpes
    109Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté
    110Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté
    111Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    112Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    113Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
    114Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
    115Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie
    116Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie
    117Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
    118Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
    119Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
    120Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne
    121Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Centre - Val de Loire
    122Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes - Côte d’Azur
    123Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
    124Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
    125Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne
    126Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) du Centre-Val de Loire
    127Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse
    128Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse (SGAC)
    129Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)
    130Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    131Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine)
    132Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
    133Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine)
    134Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
    135Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
    136Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
    137Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
    138Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
    139Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
    140Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)

    ministère de la culture et de la communication

    141Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
    142Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
    143Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Auvergne – Rhône -Alpes)
    144Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bourgogne - Franche-Comté)
    145Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
    146Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Normandie)
    147Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
    148Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle création au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    149Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle création et industries culturelles au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    150Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle démocratisation culturelle et action territoriale au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    151Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle démocratisation et industries culturelles au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    152Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle action territoriale et culturelle au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    153Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle architecture et patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes
    154Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle création, médias et industries culturelles au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes
    155Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    156Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle patrimoines et architecture au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    157Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    158Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    159Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 10 novembre 2015
    160Résultats des tirages du Keno du mardi 10 novembre 2015
    161Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 novembre 2015
    162Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 novembre 2015
    163Résultats du Loto Foot 7 n° 284

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    164Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

    ministère de la culture et de la communication

    165Avis en vue de l’habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d’enseignement supérieur à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de théâtre

Informations diverses

Annonces