Sommaire Analytique


Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    5Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juin 2012 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
    6Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons
    7Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation)
    8Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat (zone spéciale de conservation)
    9Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation)
    10Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation)
    11Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation)

    ministère des finances et des comptes publics

    12Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    13Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables
    14Arrêté du 23 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    15Arrêté du 24 novembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère de la défense

    16Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2016 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
    17Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l’usage futur d’un terrain devant faire l’objet d’opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l’article R. 733‑10 du code de la sécurité intérieure
    18Arrêté du 17 novembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
    19Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement des concours d’admission sur titres à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang
    20Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000‑657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
    21Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004‑751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    22Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
    23Arrêté du 2 novembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
    24Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    25Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    26Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    27Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    28Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    29Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    30Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    31Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    32Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    33Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    34Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    35Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    36Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    37Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    38Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    39Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332‑1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    40Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    41Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    42Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
    43Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir

    ministère de l’intérieur

    44Arrêté du 16 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d’un examen professionnel par voie d’avancement de grade d’animateur principal territorial de 2e classe du centre de gestion de Mayotte (session 2016)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    45Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d’accréditation de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux
    46Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage (Val’hor) relatif à la perception d’une cotisation

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    47Arrêté du 24 novembre 2015 portant agrément de l’association Espoir
    48Décision du 27 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    49Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l’article L. 131‑14 du code du sport

    Mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    50Arrêté du 12 novembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    51Arrêté du 23 novembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’architecte et urbaniste de l’Etat en chef au titre de l’année 2016

    ministère de la justice

    52Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    53Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    54Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    55Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    56Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    57Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    58Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    59Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite d’un attaché d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
    60Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    61Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    62Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    63Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    64Arrêté du 25 novembre 2015 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    65Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

    ministère des finances et des comptes publics

    66Arrêté du 19 novembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
    67Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)

    ministère de la défense

    68Arrêté du 10 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    69Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
    70Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
    71Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    72Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
    73Arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d’hygiène, de santé et de sécurité au travail

    ministère de la culture et de la communication

    74Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    75Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des finances et des comptes publics

    93Avis de concours fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    94Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    95Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 novembre 2015
    96Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 novembre 2015
    97Résultats du Loto Foot 7 n° 299

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    98Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
    99Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
    100Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    101Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 12‑89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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