Sommaire Analytique


Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    2Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
    3Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l’industrie »
    4Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »
    5Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    6Arrêté du 25 novembre 2015 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    7Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
    8Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
    9Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile - direction du transport aérien)
    10Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
    11Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)
    12Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Géothermie Bouillante à exploiter une installation de production d’électricité d’origine géothermique
    13Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    14Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l’article D. 911-81 du code de l’éducation
    15Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

    ministère des finances et des comptes publics

    16Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    17Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société Safran
    18Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « NOËL EN OR »

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    19Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel à partir de l’échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l’extension aux pensions d’invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités
    20Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    21Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017
    22Arrêté du 27 novembre 2015 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III DURALITE de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    23Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

    ministère de l’intérieur

    24Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d’un examen professionnel d’animateur principal territorial de 1re classe du centre de gestion de Mayotte (session 2016)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    25Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
    26Arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    27Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
    28Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
    29Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs
    30Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
    31Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
    32Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
    33Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
    34Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
    35Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    36Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture, pris en application de l’article 7 du décret n° 2012‑631 du 3 mai 2012
    37Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture, pris en application de l’article 7 du décret n° 2012‑631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
    38Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d’une déclaration d’influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    39Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d’application de l’article L. 213-2 du code de la route

    ministère de la culture et de la communication

    40Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
    41Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    42Arrêté du 26 novembre 2015 portant radiation (administrateurs civils)
    43Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination d’une rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière
    44Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
    45Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    46Décret du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - M. MERVILLE (Denis)
    47Décret du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - Mme LABRETTE-MENAGER (Fabienne)
    48Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    49Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle

    ministère de la justice

    50Décret du 1er décembre 2015 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    51Décret du 1er décembre 2015 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    52Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination d’un rapporteur public et d’un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat
    53Arrêté du 26 novembre 2015 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
    54Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
    55Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

    ministère des finances et des comptes publics

    56Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
    57Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    58Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (protes)
    59Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
    60Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

    ministère de la défense

    61Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

    ministère de l’intérieur

    62Décret du 1er décembre 2015 portant titularisation dans le corps préfectoral et radiation du corps des administrateurs civils - M. HAMET (François)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    63Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    64Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
    65Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
    66Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
    67Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
    68Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
    69Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
    70Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
    71Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
    72Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
    73Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    74Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles
    75Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne
    76Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
    77Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne

Cour de discipline budgétaire et financière

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    79Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
    80Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance anglaise de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services

Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission nationale de l’informatique et des libertés

    82Délibération n° 2015-242 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel concernant la réalisation d’études statistiques relatives aux revenus des retraités (demande d’avis n° 1838090)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    83Délibération n° 2015‑34 du 16 septembre 2015 modifiant la délibération n° 2009‑85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    100Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    101Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    102Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    103Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    104Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    105Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    106Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    107Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    108Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    109Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    110Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    111Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
    112Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    113Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    114Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    115Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    116Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    117Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    118Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    119Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    120Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    121Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    122Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    123Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
    124Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
    125Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
    126Avis de vacance d’un emploi de chef de service
    127Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Meurthe-et-Moselle)
    128Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    129Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    130Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    131Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    132Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    133Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    134Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
    135Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    136Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de la protection des populations
    137Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale (modificatif)

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    138Avis n° 2015-A.-12 du 13 novembre 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran
    139Résultats du tirage du Loto du lundi 30 novembre 2015
    140Résultats des tirages du Keno du lundi 30 novembre 2015
    141Résultats du Loto Foot 7 n° 302

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    142Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie DURALITE visé à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale
    143Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    144Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    145Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    146Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    147Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    148Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    149Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    150Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    151Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    152Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    153Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    154Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    155Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    156Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    157Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    158Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    159Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    160Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    161Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    162Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Informations diverses

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