Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint
    2Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2016 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    3Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002‑22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
    4Arrêté du 21 décembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    5Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
    6Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
    7Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
    8Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
    9Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre
    10Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
    11Arrêté du 18 décembre 2015 portant application aux corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable, des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé du développement durable et des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    12Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
    13Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016
    14Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016
    15Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne
    16Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    17Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l’Académie des beaux-arts
    18Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l’éducation nationale
    19Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux membres du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ou détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l’éducation nationale

    ministère de la justice

    20Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d’un acte de l’état civil étranger
    21Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

    ministère des finances et des comptes publics

    22Rapport relatif au décret n° 2015-1741 du 23 décembre 2015 portant transfert de crédits
    23Décret n° 2015-1741 du 23 décembre 2015 portant transfert de crédits
    24Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
    25Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
    26Arrêté du 10 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l’engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d’une procédure de rectification ou d’une procédure d’imposition d’office
    27Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le plafond de ressources de l’année 2014 applicable en 2016 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
    28Arrêté du 16 décembre 2015 portant majoration de certaines rentes viagères
    29Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
    30Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du secrétariat général et de divers directions et services des ministères économiques et financiers
    31Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    32Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    33Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    34Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, pris en application de l’article 215 du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
    35Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    36Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    37Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
    38Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
    39Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l’année 2016
    40Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
    41Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
    42Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique prévue aux articles R. 2124‑65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service
    43Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
    44Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l’Etat du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124‑65 et R. 2124‑68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service
    45Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques
    46Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    47Additif temporaire relatif à l’opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels »

    ministère de la défense

    48Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010‑1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    49Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles
    50Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées
    51Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l’hépatite C chez le donneur
    52Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013‑8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
    53Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2015-2016 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
    54Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016‑2017 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
    55Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016‑2017 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
    56Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016‑2017 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
    57Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
    58Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015‑2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016‑2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014‑189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
    59Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015‑2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016‑2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014‑189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
    60Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015‑2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016‑2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014‑189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
    61Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
    62Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
    63Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
    64Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
    65Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    66Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d’administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    67Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    68Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    69Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l’exercice 2015 du financement de l’Agence de la biomédecine
    70Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C
    71Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211‑14, R. 1211‑15, R. 1211‑16, R. 1211‑21 et R. 1211‑22 du code de la santé publique

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    72Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises

    ministère de l’intérieur

    73Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files
    74Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d’arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
    75Arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle
    76Arrêté du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac
    77Arrêté du 27 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge
    78Arrêté du 10 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie
    79Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat
    80Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douzy
    81Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix
    82Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac
    83Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Levroux
    84Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz
    85Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny
    86Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d’Arcomie
    87Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l’Abbaye
    88Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ploeuc-L’Hermitage
    89Arrêté du 2 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe
    90Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val des Vignes
    91Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Mené
    92Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Audierne
    93Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire
    94Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière
    95Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude
    96Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Arlay
    97Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse
    98Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire
    99Arrêté du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur de Causse
    100Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malemort
    101Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac
    102Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d’Aveyron
    103Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Essouvert
    104Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Ornans
    105Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beauce la Romaine
    106Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandpré
    107Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Lambronne
    108Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boisné-La Tude
    109Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Argences en Aubrac
    110Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue
    111Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
    112Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Autrans-Méaudre en Vercors
    113Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vallées en Champagne
    114Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix
    115Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l’Eglise
    116Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes
    117Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gommerville
    118Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles
    119Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d’Aveyron
    120Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins
    121Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mignovillard
    122Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val d’Epy
    123Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon
    124Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon
    125Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher
    126Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
    127Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers
    128Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès
    129Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche
    130Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
    131Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    132Arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
    133Décision du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    134Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2016
    135Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Porc noir de Bigorre »
    136Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre »
    137Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l’année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    138Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
    139Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    140Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
    141Ordonnance n° 2015‑1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme (rectificatif)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    142Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4‑1 du décret n° 2006‑21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

    ministère de la culture et de la communication

    143Arrêté du 3 décembre 2015 portant extension de l’agrément du 27 avril 2015 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la Société ArkeMine
    144Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général
    145Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers
    146Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la communauté d’agglomération Cap Calaisis - Terre d’Opale
    147Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service municipal d’archéologie de Laval
    148Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie d’Artois Comm
    149Arrêté du 18 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    150Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l’article R.* 131‑46 du code du sport et relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires

    ministère des outre-mer

    151Décret n° 2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 189-II (5° ) de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
    152Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011‑884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    153Décret du 24 décembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
    154Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien)
    155Décision du 23 décembre 2015 portant nomination à la commission instituée à l’article R. 226‑2 du code pénal

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    156Décret du 23 décembre 2015 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. BOUILLON (Christophe)
    157Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc)
    158Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    159Décret du 23 décembre 2015 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale - M. LAUNAY (Luc)
    160Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation pour l’année 2016 des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française

    ministère de la justice

    161Décret du 23 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
    162Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
    163Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
    164Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
    165Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
    166Décret du 23 décembre 2015 portant détachement (magistrature)
    167Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François)
    168Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    169Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    170Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    171Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    172Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    173Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    174Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    175Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    176Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    177Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

    ministère des finances et des comptes publics

    178Décret du 24 décembre 2015 portant nomination de la déléguée à l’économie sociale et solidaire à l’administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme KIRCHNER (Odile)
    179Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant promotion d’administrateurs au titre de l’année 2015 (Institut national de la statistique et des études économiques)
    180Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
    181Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
    182Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
    183Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

    ministère de la défense

    184Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’un contrôleur général des armées - M. Le Guen (Franck)

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    185Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    186Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    187Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination du directeur du Fonds de solidarité

    ministère de l’intérieur

    188Décret du 23 décembre 2015 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) - M. REY (Philippe)
    189Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur des ressources humaines du ministère de l’intérieur - M. BOURRON (Stanislas)
    190Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, adjointe au directeur général des collectivités locales ‑ Mme RAQUIN (Cécile)
    191Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l’asile à la direction générale des étrangers en France à l’administration centrale du ministère de l’intérieur - M. SODINI (Raphaël)
    192Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’un préfet, conseiller du Gouvernement - M. CAYREL (Laurent)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    193Décret du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. GOMBERT (Dominique)
    194Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination de responsables ministériels aux normes
    195Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination à la commission d’attribution de la « distinction Palace »

    ministère de la culture et de la communication

    196Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    197Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    198Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
    199Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
    200Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
    201Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord national professionnel dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
    202Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
    203Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
    204Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
    205Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    206Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage
    207Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
    208Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers

Conseil constitutionnel

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l’énergie

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    220Décision n° 2015-438 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé BFM TV, en vue de sa diffusion en haute définition
    221Décision n° 2015-439 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Direct 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D8, en vue de sa diffusion en haute définition
    222Décision n° 2015-440 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D17, en vue de sa diffusion en haute définition
    223Décision n° 2015-441 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé iTÉLÉ, en vue de sa diffusion en haute définition
    224Décision n° 2015-445 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé Gulli, en vue de sa diffusion en haute définition

Haute Autorité de santé

Naturalisations et réintégrations

    226Décret modificatif du 23 décembre 2015 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    235Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2015

    ministère des finances et des comptes publics

    236Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 22 décembre 2015
    237Résultats des tirages du Keno du mardi 22 décembre 2015

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    238Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    239Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de l’appellation d’origine « Pomme de terre de l’île de Ré »

Informations diverses

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